INSPIRE by clouds

Après un certain nombre d’échanges internes, lectures et relectures de la directive et des règles d’interopérabilité (ie. les spécifications) des thèmes de l’annexe I (Règlement n°1089/2010 du 23.11.10 pour les intimes), la réponse est « oui ». En particulier parce que les communes y délèguent certaines de leurs missions.

Les limites des EPCI appartiennent au thème de l’annexe I « Unités administratives ». Au sens des règles d’interopérabilité, ce sont des autorités administratives co-administrées (par les communes).

Une rafale de questions sur les communes et les acteurs privés de Philippe Blanc :

Que doivent elles diffuser ? Le PLU et le cadastre il me semble ?

Les PLU oui, mais le producteur de référence du cadastre est la DGFiP. Quand une autorité publique est co-productrice du plan parcellaire, et puisque la DGFiP publiera le PCI au titre d’INSPIRE, on peut considérer que la subsidiarité s’applique et que la DGFiP est le niveau de gestion le plus approprié.

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[Attention, la loi « Pour une République numérique » de 2016 étend INSPIRE au niveau communal. Voir ce billet]

La question complète était : « pourrait-on confirmer que les communes et les epci de moins de 10 000hab ne sont pas concernés par le champ d’INSPIRE? »

Non. Il s’agit, à mon avis, d’une interprétation erronée de la présentation de la directrice de la recherche et de l’innovation, Mme Bréhier, lors de la journée INSPIRE 2008 organisée par le Secrétariat général du CNIG.

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Question posée à Aurillac, lors des journées RuraliTIC.

Pour le moment, rien. Et il est assez probable qu’il ne soit pas du tout concerné. Une commune rurale (ou un EPCI composé de communes rurales) a rarement un PLU (50% des communes françaises n’en ont pas), et n’est pas soumise à la transmission obligatoire des adresses, réservée aux communes de plus de 2000 habitants.

Pour rappel, voir le schéma d’aide à la décision. Les mots importants, dans ce schéma, est l’accueil du volontariat : la commune ne DOIT pas faire, mais PEUT faire quand même.

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La question réelle était un peu plus… directe.

Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a été transposé dans aucun Etat européen, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la réalité. Il n’y a qu’une seule règle de mise en Å“uvre, sur les métadonnées, adoptée mais même pas encore publiée au JO dont pas encore en vigueur… Bref, les choses sérieuses commencent bientôt. Je vais essayer de répondre en me plaçant du point de vue d’une commune. Vu mon parcours et mes origines strictement parisiennes, ce n’est pas fait!

(Attention, prenez votre respiration, c’est malheureusement assez compliqué… Mais sinon, ce blog serait inutile, non?)

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