Le Géoportail de l’Urbanisme
mardi, juin 14th, 2016Presque toujours, lorsqu’un citoyen ou un professionnel souhaite consulter les règlements d’urbanisme s’appliquant sur une zone il doit se rendre au siège de l’autorité compétente (Mairie, siège d’EPCI, etc.). En 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique seront accessibles directement sur internet à l’URL : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Établi par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, le Géoportail de l’urbanisme répond à trois objectifs majeurs :
- Contribuer à la mise en œuvre de la directive INSPIRE
- Faciliter l’action des acteurs de l’urbanisme et de la construction
- Simplifier l’accès aux règles de planification urbaine