Emphase typique du titreur pour simplement vous informer que l’IGN a mis en ligne un tableau (.xls) réunissant les indicateurs d’avancement des Etats membres, fournis pour le rapportage 2010. La Commission diffuse d’ailleurs tous les rapports ici.
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La Commission européenne a mis en ligne les premiers rapports des Etats membres sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE.
Pour mémoire, la France a mis en ligne le sien sur le site du ministère chargé de l’écologie.
Le ministère chargé de l’écologie publie sur son site le rapport de la France (PDF, 446 Ko) à la Commission européenne sur la mise en Å“uvre de la directive.
Il est composé :
* du rapport de présentation
* des tableaux de jeux de données et de services géographiques, fourni ici sous tableur.
La France doit ainsi produire un rapport de suivi annuel (les tableaux) et un rapport de présentation triennal.
Le règlement d’harmonisation des données de l’annexe I adopté hier, est suspendu en attendant d’être complété par les attributs obligatoires. Le calendrier dérive donc d’au moins 6 mois puisque le prochain Comité est fixé en mai. Au pire, il entrera en vigueur au plus tard le 15 décembre 2010.
C’est l’occasion de mettre à jour les dates relatives aux services de recherche et de consultation, dont le compte à rebours de 18 mois a débuté le 9 novembre 2009.
Nous avons également reçu hier le mel annonçant le lancement de la consultation informelle relative aux services en réseau (téléchargement et transformation de coordonnées) et le calendrier de celle relative aux spécifications de l’annexe I.
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Le Comité INSPIRE, regroupant les représentants des Etats membres, a donné un avis positif au projet de règlement relatif à l’accès aux données et services par les institutions et organes de la Communauté européenne (IOCE).
Le projet avait été envoyé par le SG du CNIG aux SDIC et LMO français le 20 mai, et ne devrait recevoir que des aménagements de détail. Il devrait être adopté, après avis du Parlement européen et traduction dans les 23 langues, vers la fin de l’année. Le règlement sera actif vers mi-2011, soit peu après la mise en place des métadonnées (fin 2010).
De quoi s’agit-il?
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D’excellents collègues du MEEDDAT ont pris l’initiative de réaliser un planning graphique des mises en oeuvre des règlements sur les données, que j’ai complété par celui des services. Les dates sont établies non plus selon le calendrier théorique gravé dans la directive, mais plutôt sur les prévisions que nous pouvons faire en ce moment.
Calendrier de la mise en oeuvre
La vraie question était (sauf qu’elle nommait la base de données…) « Je mets à jour une base de données de référence d’un producteur publique avec les données du SDIS, est-ce à moi de mettre ces données en conformité avec INSPIRE ? »
A votre place, j’attendrais sagement que le producteur en question ait mis ses données en conformité avec INSPIRE avant d’entreprendre de modifier mes propres données. Plus gros que vous, il a davantage les moyens d’agir. Ceci étant, par exemple sur l’adresse ou les parcelles cadastrales, je me tiendrais informé pour être capable d’anticiper la première livraison de mise à jour qui sera « conforme à INSPIRE ».
Clé de lecture de cette réponse : pour rester dans l’idée de ce blog-FAQ, j’essaie de répondre « comme si » j’étais en poste. Ce n’est pas seulement pour être plus concret, c’est aussi parce que l’année 2009 va voir se préciser des spécifications et des fonctionnements, éventuellement différents de ce que nous pouvons anticiper aujourd’hui. A côté des réponses théoriques, cela permet de dire, en conscience et à l’aide des informations en ma possession, ce que je lancerais sans attendre et sans risquer de voir l’investissement perdu.
Les règles de mise en oeuvre des métadonnées sont publiées depuis le 4 décembre et le compte à rebours de la mise en œuvre a démarré ce jour-là , pour une fin au 3 décembre 2010.
Je rappelle que la Commission (enfin, surtout les experts) a produit des guides de recommandations qu’on pourrait intituler, comme le fait le BRGM, INSPIRE et ISO 19115 / 19119 et INSPIRE et ISO 15836
Du strict point de vue des obligations, j’ai coutume de répondre que la directive n’a pas d’impact sur les modèles économiques en cours.
Néanmoins, on commence à voir certaines tendances, au moins dans les interrogations de certains acteurs majeurs (notamment dans le domaine de l’observation de la Terre). Le transfert de la valeur de la donnée vers le service métier à valeur ajoutée (urbanisme, prévention des risques, transport intermodal, gestion de la voirie…) et la question de la tarification desdits services, celle du recentrage éventuel sur certaines activités montrent que l’organisation économique de l’information géographique en France pourrait connaître une évolution du fait d’INSPIRE.