Non. Les directives européennes s’appliquent toujours, éventuellement plus ou moins complètement (selon la visibilité des acteurs). L’absence de mise en œuvre, par exemple un retard de transposition, entraîne mise en demeure de la Commission européenne, puis après un certain nombre de procédures aboutit à une condamnation de l’Etat avec des astreintes journalières insupportables. Par exemple,
Ce qui est sûr : il y aura des spécifications pour CHAQUE thème d’INSPIRE, et elles comprendront le modèle de données et des métadonnées spécifiques complétant les métadonnées de bases exigées par les règles de mise en œuvre.
Comme toujours dans INSPIRE, les données doivent être conformes AU MOMENT de l’échange : vous pouvez donc soit adapter vos spécifications internes, soit conserver vos spécifications internes et les diffuser via un service de transformation qui les adaptera à la volée, ou une fois par nuit…
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Il y en a plusieurs : le calendrier de transposition en droit français, celui de la définition des règles de mise en œuvre, celui de la mise en œuvre. Le premier est censé se terminer en mai 2009, soit deux ans après l’adoption de la directive. Une transposition comprend une loi, des décrets d’application et
La question réelle était un peu plus… directe.
Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a été transposé dans aucun Etat européen, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la réalité. Il n’y a qu’une seule règle de mise en œuvre, sur les métadonnées, adoptée mais même pas encore publiée au JO dont pas encore en vigueur… Bref, les choses sérieuses commencent bientôt. Je vais essayer de répondre en me plaçant du point de vue d’une commune. Vu mon parcours et mes origines strictement parisiennes, ce n’est pas fait!
(Attention, prenez votre respiration, c’est malheureusement assez compliqué… Mais sinon, ce blog serait inutile, non?)
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