INSPIRE by clouds

Non. Les directives européennes s’appliquent toujours, éventuellement plus ou moins complètement (selon la visibilité des acteurs). L’absence de mise en Å“uvre, par exemple un retard de transposition, entraîne mise en demeure de la Commission européenne, puis après un certain nombre de procédures aboutit à une condamnation de l’Etat avec des astreintes journalières insupportables. Par exemple, Natura 2000, qui rencontrait une absence d’enthousiasme sur le terrain, a conduit la France à être condamnée à une astreinte de 141 000 € par jour de retard. A ce niveau d’amende, le gouvernement s’est clairement mobilisé pour la mise en Å“uvre.

Donc, ce peut être tardif, mais la directive s’appliquera. Ne serait-ce que parce que, dans un système interconnecté qui sera encore renforcé dans les prochaines années, un acteur isolé non aux normes n’aura pas beaucoup d’avenir, quelle que soit sa taille.

Ce qui est sûr : il y aura des spécifications pour CHAQUE thème d’INSPIRE, et elles comprendront le modèle de données et des métadonnées spécifiques complétant les métadonnées de bases exigées par les règles de mise en Å“uvre.
Comme toujours dans INSPIRE, les données doivent être conformes AU MOMENT de l’échange : vous pouvez donc soit adapter vos spécifications internes, soit conserver vos spécifications internes et les diffuser via un service de transformation qui les adaptera à la volée, ou une fois par nuit…

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Il y en a plusieurs : le calendrier de transposition en droit français, celui de la définition des règles de mise en œuvre, celui de la mise en œuvre.

Le premier est censé se terminer en mai 2009, soit deux ans après l’adoption de la directive. Une transposition comprend une loi, des décrets d’application et parfois des arrêtés. La loi devrait être adoptée avant la date finale, puis ce sera le tour des décrets.

Les acteurs concernés sont institutionnels : ministères, associations d’élus, CNIG… et bien sûr le Parlement (qui aura le dernier mot).

Le calendrier de définition des règles s’échelonne de mai 2008 (métadonnées) à mai 2012 (Adoption des règles de mise en Å“uvre pour l’interopérabilité et l’harmonisation des séries et des services de données spatiales pour les thèmes de données des Annexes II et III.). Les acteurs seront (outre ceux autour de la Commission européenne, que je décrirai plus tard) les SDIC et LMO européens.

Enfin, le calendrier de mise en oeuvre s’échelonne de fin 2010 (pour la mise en place des métadonnées) à mai 2019 (pour la mise en place des dernières données aux spécifications INSPIRE). Là, les acteurs seront les producteurs de données…

La question réelle était un peu plus… directe.

Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a été transposé dans aucun Etat européen, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la réalité. Il n’y a qu’une seule règle de mise en Å“uvre, sur les métadonnées, adoptée mais même pas encore publiée au JO dont pas encore en vigueur… Bref, les choses sérieuses commencent bientôt. Je vais essayer de répondre en me plaçant du point de vue d’une commune. Vu mon parcours et mes origines strictement parisiennes, ce n’est pas fait!

(Attention, prenez votre respiration, c’est malheureusement assez compliqué… Mais sinon, ce blog serait inutile, non?)

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