INSPIRE by clouds

Carole.VUI pose une série de questions concrètes pour répondre à une commande : diffuser des réseaux d’eau.

Sur la notion des réseaux (d’eau, de gaz, d’électricité…), j’ai déjà publié deux billets :
Comment gérer les données sensibles dans INSPIRE? et là, où il est déjà un peu question de tactique de mise en Å“uvre : Interrogations sur les réseaux d’eau, mais cela n’empêche pas d’essayer d’être plus clair.

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Message de Razorbak. J’ai apporté des éléments de réponse dans ce fil, mais la question me parait suffisamment générique pour trouver sa place ici.

En effet, dans mon organisme, nous mettons à disposition de nombreuses cartes sur le web via l’application CARMEN et nous cherchons un moyen d’aider nos visiteurs à connaitre et comprendre le contenu des cartes, à savoir :
– les informations sur les couches présentes dans le projet (liste des couches, primitive graphique, projection, définition des champs, signification de la symbologie, échelles de visibilité…)
– des infos sur le projet en lui-même (commentaire général, projet diffusable ou non ; téléchargement des couches possible…)

Een pratique, je distinguerais deux niveaux : réunir les éléments de la documentation, et les présenter sous une forme ergonomique.

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Doit-il y avoir création systématique de service de visualisation ?

Certaines données, statistiques ou données indirectement géoréférencées, ne peuvent pas être visualisées simplement. Pour les données statistiques, il existe un standard OGC, le TJS, mais il est rarement mis en Å“uvre, et je ne sais pas s’il peut prendre en compte les opérations du règlement sur les services en réseau – partie consultation.

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Question de Maxime PETRE, du SDIS 38, à la DREAL Rhône-Alpes, mais elle aurait pu être posée par beaucoup :

Des bureaux d’études sollicitent de plus en plus le SDIS pour récupérer le bénéfice de son travail de géolocalisation des établissements recevant du public (ERP).

Le SDIS fournit systématiquement le fichier des ERP, élément résultant de l’activité d’un dispositif placé sous l’autorité du préfet, alors même que la demande initiale d’extraction devrait être transmise au président de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (Préfecture / CCDSA), organe compétent et dépositaire de ces données.

Par ailleurs, nous nous étonnons que :

– la demande de mise à disposition des données ERP soit généralement envoyée par le soumissionnaire et non par le mandataire,

– le soumissionnaire nous demande de lui fournir la plus-value de notre travail de géoréférencement réalisé en interne sur les données ERP alors que nous supposons qu’il doit, par ailleurs, valoriser financièrement dans sa réponse à l’appel d’offre ce travail de géolocalisation des données.

Les réponses ci-dessous reprennent les éléments de Magali Di Salvo, de la DREAL, que je me suis contenté de compléter :
Les ERP sont des données publiques soumises à la directive Inspire, a minima au titre du thème III-6. Services d’utilité publique et services publics, mais aussi comme enjeux du thème III-12. Zones à risque naturel. Le SDIS n’est pas seulement obligé de répondre positivement à une telle demande, il est obligé de publier sur internet ces données.

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Si vous tapez « cadastre » dans le champ de recherche du Géocatalogue, il vous est retourné un certain nombre de centaines de réponses, dont un aperçu par échelle ci-dessous :

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Questions sur les statistiques suite :

Certaines études qui suivent des individus ne permettent pas de calculer des incidences à un niveau plus fin que le niveau national. Ce niveau entre-t-il dans Inspire ?

Oui : d’une part, c’est un niveau administratif comme un autre, et d’autre part (surtout?) c’est un des rôles des instances européennes de pouvoir comparer les situations des États-membres entre eux.

Suite du billet « Données statistiques et INSPIRE« .

Les données devront-elles être présentées sous forme de carte (actuellement, elles sont souvent présentées sous forme de tableau) ?

La réponse est oui. Le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère chargé du développement durable utilise cette solution (accès direct ici).

Ce sont des données INSPIRE, les règlements s’appliquent (co-visualisation & téléchargement). Comment? Pour les statisticiens, le couple WFS/WFS n’est pas une réponse adaptée à la richesse et à la structure de leurs informations, qui ne contient souvent pas de géométrie. D’après Eric Mauvière sur le BIG, le standard TJS serait la solution.

Il n’y a pas de base juridique pour écarter les documents pdf (on en parlait déjà ici), mais la DREAL Haute-Normandie étend la question aux photos.

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Suite du billet précédent

Partie bleue

Vous vous rappelez que, selon le L127-8, le partage « ne s’appliquent pas aux autorités publiques lorsqu’elles exercent une mission de service public à caractère industriel ou commercial, ni aux séries et services de données géographiques produits ou reçus par les autorités publiques dans l’exercice d’une telle mission ». C’est le même article qui emploie le terme extrême de « prohibé » à l’encontre de « toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques, au point d’utilisation, à l’accès et au partage de ces séries et services de données géographiques entre autorités publiques ».

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Question d’une DREAL (mais ce pourrait être n’importe quelle autre autorité publique) :

Nous poursuivons notre démarche de numérisation des documents d’urbanisme, que nous mettrons à terme à disposition sur internet. Pouvons-nous juridiquement empêcher ceux qui récupèreront, par téléchargement, les documents numérisés (visés par INSPIRE), de les re-distribuer à des tiers ? Autrement dit, pouvons nous indiquer dans les métadonnées « il est interdit de re-distribuer cette donnée » ? (nous préférons en effet que les gens qui en ont besoin les récupèrent auprès de nous, plutôt que d’autres organismes, qui n’auront pas forcément les données à jour).

La réponse est non. L’article L127-8 du Code de l’environnement dit que les autorités publiques peuvent accéder aux séries de données détenues par d’autres autorités publiques et les partager. Il serait donc illégal, à mon sens, d’interdire la redistribution.

Le meilleur moyen de s’assurer que les autres organismes viennent à la source est, à mon avis, de sourcer la donnée (métadonnées, citation du service auteur) et de la partager sur l’internet dans des formats facilement accessibles (Shapefile, GML, WFS..).