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Articles taggés sous ‘publier’

Pourquoi mettre en conformité des données non partagées?

vendredi, mars 11th, 2011

Question de Dorian GINANE :

pour le cas où un jeu de données entre dans le périmètre de la directive INSPIRE (Article L 127-1), le tableau page p28 d’INSPIRE pour les néophytes V2 stipule qu’en cas d’atteinte portée aux intérêts énoncés au II de l’article L 124-5 (propriété intellectuelle…), l’autorité publique est tenue de mettre ses données et métadonnées en conformités avec INSPIRE, alors qu’elle n’est ni tenue de les partager avec les autres autorités publiques, ni de les mettre à disposition via Internet. Je comprend mal l’intérêt de l’obligation de mise en conformité sans que celle ci soit couplée à une quelconque obligation de diffusion.

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Numérisation de PLU par une DDTM

vendredi, janvier 28th, 2011

En écho au billet « Questions d’une DREAL sur des documents d’urbanisme« , voici celles d’un conseiller en management SIG (CMSIG, chargé de l’appui aux services déconcentrés du MEDDTL).

Une DDTM a obtenu de la moitié des collectivités locales de son département la fourniture des données d’urbanisme et a procédé, en interne, à la numérisation (vecteur ou image) de l’autre moitié. La DDTM n’est donc pas le producteur du document d’urbanisme mais le producteur de la numérisation pour ses propres besoins (instruction ADS)
    * La DDTM a-t-elle le DROIT de publier les méta-données, de mettre à disposition les données,sans demander la permission a qui que ce soit et en particulier aux communes ?

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Quelle responsabilité en cas de diffusion?

mardi, novembre 16th, 2010

Deux types de questions récurrentes : qu’est-ce que je risque si quelqu’un utilise mal mes données? Et si mes données sont entachées d’erreur (obsolescence, erreur de saisie…).

Le premier cas est simple car la réponse est : rien.

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Quand faut-il publier les données de l’annexe I ?

vendredi, septembre 17th, 2010

Si l’on applique la logique des billets de la semaine (celui-ci et celui-là), les données électroniques etc. devraient être accessibles en consultation dès le 9 mai 2011…

(Fin de la séquence)

Faut-il retenir la publication des métadonnées de l’annexe III?

jeudi, septembre 16th, 2010

(suite d’hier)
Sous-entendu : les retenir le plus longtemps possible pour ne pas avoir à publier les données ?

Ce peut être une tactique, bien sûr. Et il est certain qu’il n’y a pas d’urgence à publier ses métadonnées de l’annexe III sur l’internet. Néanmoins, l’obligation de partage reste là, et mon petit doigt me disait la semaine dernière que l’Etat ne se laissera pas obligatoirement condamné par la Cour de justice européenne sans réagir. Le même instrument auriculaire m’indique d’ailleurs qu’un tribunal administratif français pourra mettre en demeure, sous astreinte, une éventuelle autorité publique défaillante sur le partage.

Le point important à retenir est qu’il faut préparer, de toutes façons, cette échéance de fin 2013 dès maintenant car nous savons tous que cela ne sera pas toujours d’une grande simplicité.

(A suivre)

Devons-nous publier en consultation toutes les données de l’annexe III dès 2011 ?

mercredi, septembre 15th, 2010

Non, pas systématiquement, mais c’est souhaitable dès que les métadonnées sont disponibles.

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Les données doivent-elles être conformes aux spécifications pour être publiées dans les services en réseau ?

mardi, septembre 14th, 2010

Non.
Si la réponse est simple, la démonstration l’est moins. Comme indiqué, les services de consultation sont obligatoires à partir du 9 mai 2011. L’obligation de conformité (du modèle des données) des thèmes de l’annexe I ne commencera que fin 2012, pour les jeux de données nouvellement collectées ou restructurées en profondeur. Pour les deux autres annexes, ce ne sera pas probablement pas avant fin 2014.

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Quand faut-il publier les données de l’annexe III sur l’internet ?

lundi, septembre 13th, 2010

Que ce soit dans la directive ou dans les règlements ad hoc, les services en réseau sont définis comme des services informatiques « purs », indépendamment des données qu’ils sont susceptibles de transporter. Les services de recherche et de consultation doivent être mis en place le 9 mai 2011. La date de création des métadonnées des jeux de données des annexes I et II étant fixée au 3 décembre 2010, les services de recherche disposeront de matière à transporter dès le départ. Cet article se concentrera donc plutôt sur les services de consultation.

Comme le physicien Alexandre Astier (1902-1983) le disait dans son cours célèbre sur la physique quantique, « Pardon mille fois de revenir sur des notions élémentaires, qu’il me semblait quand même intéressant de rappeler, notamment pour la suite de l’exposé qui est, vous vous en doutez, nettement plus complexe ».
Cet article est donc construit à partir d’une progression de questions et de réponses, si possibles intelligibles. Sinon, les commentaires sont ouverts.

(A suivre)

Peut-on modifier l’ordre des champs de métadonnées?

lundi, août 30th, 2010

Posée par un acteur expérimenté, la question réelle était :
Est-ce que l’on doit se conformer strictement à la dénomination et l’ordre des métadonnées tel qu’elles sont évoquées dans le document officiel traduit en français ? Si nous ne modifions pas le xml pour qu’il reste moissonnable et lisible par les autres sites Inspire, pouvons-nous changer leur affichage sur notre site à notre guise ?

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Rafale de questions sur les communes et les acteurs privés

lundi, juillet 12th, 2010

Une rafale de questions sur les communes et les acteurs privés de Philippe Blanc :

Que doivent elles diffuser ? Le PLU et le cadastre il me semble ?

Les PLU oui, mais le producteur de référence du cadastre est la DGFiP. Quand une autorité publique est co-productrice du plan parcellaire, et puisque la DGFiP publiera le PCI au titre d’INSPIRE, on peut considérer que la subsidiarité s’applique et que la DGFiP est le niveau de gestion le plus approprié.

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