INSPIRE by clouds

La question (multiple) posée (toujours lors de la journée Géobourgogne) était, dans le contexte des services web : « comment savoir qui utilise mes données, quel contrôle sur mes données, quelle intégration de clés électroniques dans les outils ? »
Pour les métadonnées, et donc les services de recherche, c’est assez simple. Elles sont obligatoirement disponibles sur internet, même si les données sont à diffusion restreinte. Elles seront moissonnées. Donc il n’est pas possible de suivre ou contrôler quoi que ce soit. La seule exception concerne les données liées à la sécurité nationale (Ministère de la Défense), qui sont exemptées de métadonnées selon la directive.

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Le principe est l’accès gratuit sur l’internet. Comme dit lors des dynamiques régionales de l’Afigéo, il y a quelques cas où la restriction est possible, si et seulement si les Etats l’ont déterminée. C’est un rôle de la transposition, entre autres.

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Question posée en réaction à une présentation d’INSPIRE comme directive sur le partage.
L’auteur ajoutait les risques envisagés : perdre du temps à répondre à de nouvelles demandes d’informations, le risque de contentieux si les données ne sont pas bonnes, la pression des usagers pour avoir des informations plus précises et plus à jour.

La réponse est relativement courte. Dans le domaine de l’environnement, qui est celui de cette directive même si elle déborde un peu des catégories habituelles, la question est plutôt « qu’est-ce je gagne à ne pas publier? ».

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La question réelle était :

Doit-on cataloguer aussi toutes les métadonnées de nos données même celles qui ne seront pas visualisables pour raison de confidentialité ? en d’autre termes, on catalogue tout (ce qui correspond aux annexes) et après on vérifie les accès?

Oui. C’est de toutes façons conseillé en tant que bonne administration des données. Ensuite, la liste des restrictions de partage étant différente pour le grand public et les autorités publiques, il faudra bien avoir un catalogue des données les plus largement partageables pour, ensuite, faire une restriction selon la clé qui va bien. Je crois que Géosource a pris ce chemin, à contrôler.

Après un intense débat pédagogique entre mes deux neurones, je vais répondre en deux billets, un par acteur. En effet, il y a deux calendriers : celui de la mise en conformité de mes données, et celui de l’accessibilité sur internet via les services en réseau. Ce ne sera pas toujours les mêmes personnes ou structures.

Pour les données, donc les producteurs, c’est facile :
Les données de l’annexe I devront être conformes au plus tard fin 2011 le 28 décembre 2012 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées (nouvelle numérisation ou nouvelle structuration), et fin 2016 le 28 décembre 2017 pour les données existantes.

Les données des annexes II et III devront être conformes au plus tard fin 2014 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées, et fin 2019 pour les données existantes.

NdB du 10.12.10 : mise à jour des dates après les publication du règlement interopérabilité.

Toujours suite des questions posées sur Géorezo.

Même réponse que pour les métadonnées (billet d’hier). Le terme “diffuser” prête à confusion. Vos données seront publiées sur l’internet, et consommées par… plein de services pour plein de gens. De surcroît, le réseau sera l’internet, qui n’appartient bien sûr ni à l’État ni à la Commission.

L’État a l’obligation d’établir et d’entretenir un réseau des services (article 11 de la directive). Je n’ai pas la moindre idée de la forme organisationnelle que cela prendra.

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Suite des questions posées sur Géorezo :

Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données. J’ai trouvé dans certain sujet des notions de Géoportails régionaux, nationaux….
2/ Est-ce que mes métadonnées, non pas mes données, vont être diffusées sur le Géoportail ? (régional ou national ou européen?)

Je pense que le terme « diffusées » prête à confusion.

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A ma connaissance, la définition d’une donnée sensible n’existe pas ex nihilo. Une donnée est plus ou moins sensible selon une grille d’analyse qui évalue les risques de dommages, notamment économiques, liés à sa diffusion. INSPIRE (comme Aarhus) permet de ne pas diffuser des données pour un motif de sécurité publique. Par ailleurs, toute une part de la législation française (prévention des risques) et européenne (sur l’information environnementale) conduit à diffuser sur l’internet les données sur les sites industriels et de stockage de produits chimiques ainsi que sur des nuisances diverses, ce qui introduit une tension structurelle entre les service du ministère de l’Intérieur, d’une part, et et ceux de l’Ecologie, d’autre part. Après le 11 septembre 2001, les informations sur les usines Seveso ont été ainsi retirées des sites de l’Ecologie mais, dès le 21 septembre (AZF), le ministre demandait de les publier à nouveau (information sur les risques oblige).

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L’accessibilité dont il est question est celle des aveugles et des malvoyants. La loi de février 2005 impose aux sites publics d’être accessibles, et l’intégration de la cartographie dans les sites des collectivités pose problème au moment où les associations d’élus sont saisis d’un projet de décret. D’où cette question, pas si improbable que cela, finalement.

A ma connaissance, on ne sait pas rendre une cartographie sur internet accessible aux aveugles. Ce côté-là est donc fermé. Par contre, il est pour moi évident que les services, catalogage et autres, devront être compatible avec les systèmes (vocaux ou braille) existants. Ils sont la plupart du temps à base de texte, et les aveugles peuvent avoir besoin d’y recourir pour un tiers (un(e) époux(se), un enfant…) qui leur servira de lecteur une fois le résultat imprimé (itinéraire, état des risques…).

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La question était : « Plate-forme de mutualisation à l’échelon régional : est-ce le bon niveau pour opérer un catalogue ? »

Le bon niveau pour créer et gérer un catalogue est celui du producteur. C’est celui où les informations sont les mieux connues, notamment pour les éléments relatifs à la précision et à la qualité.
Après, le catalogue peut être publié (directement ou via un moissonnage ou toute autre méthode, par exemple en ayant un bon copain au Géocatalogue – non, je plaisante) dans un portail régional, départemental ou autre sans difficulté de principe (voir billet Dois-je diffuser mes métadonnées moi-même?