INSPIRE by clouds

Maël Reboux, membre actif du Groupe Métadonnées du CNIG au titre de Rennes Métropole et de l’AITF, m’a récemment interrogé sur l’accès aux servitudes d’utilité publiques (SUP) liées aux canalisations de transport d’énergie. Il lui était apparu que les informations qui lui avaient été transmises étaient sujettes à interrogation, notamment une cascade de conventions à établir.

Etant donné que j’entends qu’il se pourrait (sans y croire un instant, cela engagerait la responsabilité pénale du maire en cas d’accident) que certaines collectivités produisent en interne leurs propres SUP faute d’accéder à celles officielles, il m’a semblé utile d’essayer de mettre un peu à plat cette question vue de la gestion des données alors que ***Avis aux lecteurs*** je ne suis pas le porte-parole du ministère sur les risques industriels***.

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Question posée par Pierre Muckensturm, de Reims Métropole : « Comment peut-on gérer la généalogie d’un attribut ? Dans une série de données, s’il n’y a pas homogénéité de généalogie sur un attribut (par la méthode de renseignement, par les sources utilisées pour son renseignement, sa précision, etc), peut-on le faire figurer dans la fiche de métadonnées dans la généalogie, ou doit-on créer un autre jeu de donnée et une autre fiche ? »

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PascalF pose ces jours-ci plusieurs questions sur les guides techniques européens :

Je souhaiterai savoir si en ce qui concerne les « guides techniques » permettant de mettre en conformité nos données aux modèles de données inspire (http://inspire.ec.europa.eu/index.cfm/pageid/2/list/2 ), quand est ce qu’ils seront disponible en Français ?

Ce n’est pas envisagé. D’une part, ces éléments s’adressent à un tout petit nombre d’informaticiens qui, de surcroît, sont censés lire l’anglais. La rentabilité de la traduction de ces centaines de pages est considérée comme nulle.
D’autre part, notre priorité est d’établir des standards nationaux, certes compatibles avec INSPIRE mais adaptés à notre situation. Ce sont ceux de la COVADIS, comme celui des infrastructures de communication ou celui, en appel à commentaire, sur les réseaux d’eau.

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Question de Pascal Coolen sur les spécifications des réseaux de télécommunication, suite au billet « Les spécifications des annexes II & III sont publiées ».

D’après ce que je lis, l’annexe III mentionne la publication des réseaux telecom par les collectivités propriétaires de réseau, mais également renvoie à une annexe H de l’annexe III dite informative décrivant un modèle à priori non validé.
Dois-comprendre que pour le moment, il y a nécessité pour les collectivités, de cataloguer les réseaux telecoms, mais que leur publication sous forme de services géographique, et notamment le modèle de données, ne serait pas imposé ? Le modèle sera-t-il décrit à terme ?

Lors de la négociation de la directive, à la demande du Conseil (= les ministres des États membres) les réseaux de télécommunication ont été exclus du champ de la directive, au motif du manque de lien avec l’environnement. Nonobstant, la Commission européenne a cherché à les réintroduire par la fenêtre via le règlement sur les spécifications. Nous avons donc fait respecter la décision de l’époque, et les réseaux de télécommunication sont purement et simplement hors INSPIRE.

Toutefois, la Commission avait beaucoup investi dans ce modèle de données et a voulu le conserver dans les Technical guidelines. Ce pur produit d’une intelligence collaborative pourra toujours servir de base pour des travaux futurs, en France ou ailleurs. En revanche, il ne sera pas validé dans le cadre d’INSPIRE.

Les Conseils généraux sont encore peu visibles sur le Géocatalogue. Le centre technique de l’équipement du sud-ouest a consacré la matinée d’une de ses journées techniques àla mise en place d’INSPIRE pour les données de transports, principalement routières. Elle s’adressait au réseau des collectivités territoriales et aux services de l’Etat en charge de la gestion de la route.

Les présentations sont accessibles ici.

On peut noter, incidemment, que la mise en place d’INSPIRE facilitera certaines mises en oeuvre présentées dans l’après-midi par un partage (plus) fluide des données routières entre acteurs de la route. Je pense en particulier à celles de la délégation à la sécurité et à la circulation routières sur les radars.

Question posée ici par Madcartographer.

Il n’y a rien d’obligatoire dans INSPIRE sur la précision, et à peu près rien d’obligatoire sur la qualité en général (mais on y travaille). Par contre, la loi d’engagement national pour l’environnement (ou Grenelle II) porte des obligations purement françaises qui devraient viser, à (long) terme, une géolocalisation absolue à 40 cm en (x,y) au sens de l’arrêté des classes de précision. J’avoue n’avoir pas mémorisé les contraintes en z (il y a une profondeur minimale à respecter, en tout cas).

Question d’un consultant senior :

Une autorité organisatrice de transport ne produit pas de données, mais collecte des données concernant les réseaux de transport en commun (arrêts, lignes, itinéraires, horaires) auprès des exploitants (SNCF et exploitants privés ou publics de réseaux de bus).Devons nous considérer qu’il est soumis à la directive pour ces données ? J’aurais tendance à penser que ce sont les exploitants concernés qui sont soumis à l’obligation d’information et de diffusion de ces données.
Qu’en pensez-vous ?

J’en suis d’accord : c’est d’abord de la responsabilité des exploitants, producteurs des données.
J’en profite pour préciser que tout ce que je peux écrire sur les gestionnaires de réseau … d’eau valent pour tous les délégataires de services publics.

Pour le compte d’un « grand opérateur national des services de l’eau « , un « grand éditeur » pose les questions suivantes :

Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?

1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?

2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?

1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I.

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En fait, aucun. En effet, l’article 17 de la directive, qui définit les modalités de partage entre autorités publiques, est explicitement restreint aux autorités publiques de type a ou b de l’article 3. Mon petit doigt me dit qu’on peut traduire cela par « l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics » (c’est l’article L124-3, premier alinéa du Code de l’environnement).

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Lors de la session INSPIRE des Rencontres SIG la Lettre, lucclementSTR, géomaticien chez un délégataire de service public de l’eau s’est inquiété de la mise en oeuvre d’INSPIRE dans son domaine.

Résumé de mes conclusions (car le billet est long!) :

Р̩tablir (avant le 3.12.2013) et diffuser les m̩tadonn̩es comme pour les autres donn̩es;
– n’offrir les services en réseau (visualisation, téléchargement) qu’aux autorités publiques sur le territoire duquel les réseaux sont.
– C’est une responsabilité de l’autorité publique productrice (= le délégataire de service public).
– il peut y avoir paiement dans le cas de prestation particulière (mise en forme, impression). Par contre, s’agissant de données établies à l’occasion de l’exploitation normale du réseau, le paiement au titre de l’article 17-3 ne m’apparaît pas justifiable en cas de simple partage.

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