Le blog SIG & URBA

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Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme […] ».

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

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Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

• Géoinformations, pages SUP et GPU : http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/habitat-urbanisme-paysage-r630.html
• GPU, géoportail de l’urbanisme : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• CNIG, pages « DDU », Dématérialisation des Documents d’Urbanisme : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

• la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
• une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
• l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
• et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

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Pour l’instant il se présente comme un site « en travaux ».

Cette première version s’appuie sur une expérimentation pilote sur six départements avec les DDT, les DREAL, et les collectivités des territoires concernés. Une vingtaine de documents d’urbanisme et une dizaine de lots de SUP sont aujourd’hui intégrés. Une nouvelle version du géoportail le « GPU v2 » est en cours de finalisation.

L’expérimentation en cours sur la v1 permet en particulier de tester les modalités de versement des données, les organisations, les modes de représentation, … Différents profils sont prévus correspondant aux prestataires, délégataires, et autorités compétentes pour les documents d’urbanisme. Plus

L’objet de cette formation d’une journée était de balayer les prescriptions nationale de numérisation des documents d’urbanisme.
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Je viens de publier une série de réponses à des questions posées soit directement au groupe de travail soit sur ce fil de discussion :

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=264696#p264696

• question sur les plans de hauteur de Yann
• question sur le nommage des dossiers de travail par Philippe
• question sur date appro et date valid par Nathalie

Bonne lecture !

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Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre ! Plus

Les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme donnent lieu à de nombreux questionnements de la part des personnes procédant à cette numérisation.
Parmi celles ci il y en a un grand nombre ayant trait à la codification des classes prescriptions et infos.

Il est vrai qu’il est très difficile pour un géomaticien de savoir, à la seule lecture du plan, à quoi renvoie chaque objet dessiné. Notamment quand ce n’est pas un simple contour de zonage. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’associer au travail de numérisation une compétence urbanisme.
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Du point de vue technique cette version n’est pas très différente de le mise à jour de l’année dernière que nous avons déjà expliquée sur ce blog.

Par contre cette version est très différente dans sa présentation. Exit le « cahier des charges » et voilà un document de synthèse des différents éléments contenus dans les prescriptions nationales. Plus

Le besoin pour ce type de données est de plus en plus marqué avec les dispositions environnementales qui régissent de nombreux documents de planification tels que les PLU, les SCOT ou pour définir une trame verte.
Une base de donnée existe avec Corine land Cover qui couvre toute la France. Néanmoins celle-ci n’est pas adaptée à tous les usages, sa résolution spatiale de l’échelle de production est proche du 1/100000è. Elle est également parfois dépréciée du fait d’imprécisions en matière d’informations associées. Elle mélange notamment les notions de couverture et d’usage. Plus

Dans l’ensemble, les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme ne sont pas très compliquées a comprendre pour qui connait l’urbanisme ; une couche de « zonages », une autre pour les prescriptions d’urbanisme, et enfin une autre pour les informations. Ces couches sont décomposées selon leur géométrie. Se rajoutent des couches d’habillage qui si les prescriptions sont bien suivies doivent être peu utilisées. Plus

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique.
Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet.
Le document de présentation, d’une dizaine de pages, mérite d’être entièrement lu. Il rééxplique et détaille des éléments abordés dans notre article de novembre 2010.

De manière simplifiée : si les SUP se traduisent en droit des sols par une emprise à l’intérieur de laquelle s’appliquent des contraintes liées à des paysages ou monuments remarquables, des réseaux, des installations militaires, … elles sont en réalité construites à partir : Plus