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Adoption du règlement sur les listes de code

Le Comité de règlementation a adopté, le jeudi 17 juin, le règlement amendant le règlement sur l’harmonisation des données des thèmes de l’annexe I adopté le 14 décembre 2009. En clair, les spécifications de l’annexe I ont été complétée par les listes de code (ou valeurs d’attribut).

Pour le moment, nous ne disposons que du texte en anglais. La version française des spécifications de décembre ne devraient plus tarder, et tout devrait être publié pour la fin de l’année.

Pour ceux qui lanceraient la production de nouveaux jeux de données tombant dans l’annexe I, ou qui « restructureraient en profondeur » des jeux de données de cette annexe (par exemple, en numérisant des fonds cadastraux ou en créant une base de référence routière en Conseil général), il va devenir urgent d’en tenir compte dans l’appel d’offres.

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