INSPIRE by clouds

La question était ; « Qui est le représentant de la France au niveau européen aujourd’hui, avec quelles missions ? ».

Le système général de représentation de la France au niveau européen sort du sujet de ce blog. Dans le cadre d’INSPIRE, la France est représenté au Comité (celui qui vote les avis sur les règles de mise en Å“uvre) par trois personnes, appartenant au Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, au Conseil général de l’écologie et du développement durable et au ministère de l’agriculture et de la pêche.

Je ne connais pas les consignes qu’ils peuvent avoir reçues. Par contre, avant une réunion du Comité ils recueillent systématiquement les avis des SDIC/LMO français (via le groupe de liaison du CNIG) sur les projets de règles afin d’étayer leurs avis. La prochaine est jeudi, le 11 décembre.

Question posée à la cantonade par Géo212.

INSPIRE n’est pas un sujet de préoccupation pour les collectivités, endettées ou pas, car elles ignorent à peu près tout de cette directive (à l’exception, bien sûr, des lecteurs de Géorezo!). Je suis donc assez serein quant au recul éventuel de leur préoccupation !

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Il y en a plusieurs : le calendrier de transposition en droit français, celui de la définition des règles de mise en œuvre, celui de la mise en œuvre.

Le premier est censé se terminer en mai 2009, soit deux ans après l’adoption de la directive. Une transposition comprend une loi, des décrets d’application et parfois des arrêtés. La loi devrait être adoptée avant la date finale, puis ce sera le tour des décrets.

Les acteurs concernés sont institutionnels : ministères, associations d’élus, CNIG… et bien sûr le Parlement (qui aura le dernier mot).

Le calendrier de définition des règles s’échelonne de mai 2008 (métadonnées) à mai 2012 (Adoption des règles de mise en Å“uvre pour l’interopérabilité et l’harmonisation des séries et des services de données spatiales pour les thèmes de données des Annexes II et III.). Les acteurs seront (outre ceux autour de la Commission européenne, que je décrirai plus tard) les SDIC et LMO européens.

Enfin, le calendrier de mise en oeuvre s’échelonne de fin 2010 (pour la mise en place des métadonnées) à mai 2019 (pour la mise en place des dernières données aux spécifications INSPIRE). Là, les acteurs seront les producteurs de données…

(Ce post est beaucoup trop long, mais il y a 21 thèmes dans l’annexe! Il vise en fait à être un pense-bête pratique sur lequel vous pourrez revenir en tant que de besoin.)

1. Unités statistiques
Unités de diffusion ou d’utilisation d’autres informations statistiques.

2. Bâtiments
Situation géographique des bâtiments.

3. Sols
Sols et sous-sol caractérisés selon leur profondeur, texture, structure et teneur en particules et en matières organiques, pierrosité, érosion, le cas échéant pente moyenne et capacité anticipée de stockage de l’eau.

4. Usage des sols
Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif). Les documents d’urbanisme sont ici

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1. Altitude
Modèles numériques pour l’altitude des surfaces terrestres, glaciaires et océaniques. Comprend l’altitude terrestre, la bathymétrie et la ligne de rivage.

2. Occupation des terres
Couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zones humides et les masses d’eau.

3. Ortho-imagerie
Images géoréférencées de la surface terrestre, provenant de satellites ou de capteurs aéroportés.

4. Géologie
Géologie caractérisée en fonction de la composition et de la structure. Englobe le substratum rocheux, les aquifères et la géomorphologie. Les eaux souterraines sont donc ici.

Pour ne pas harasser le lecteur avec l’ensemble des thèmes d’un coup, je vais décomposer selon les annexes. Les deux premières rassemblent plutôt les référentiels, tandis que la troisième regroupe les données métiers ayant un impact directe ou indirecte sur l’environnement. En plus du ce texte officiel issu de la directive, j’ai ajouté en gras les quelques éléments d’informations quasi-sûrs.

Il y a neuf thèmes : 1. Référentiels de coordonnées; 2. Systèmes de maillage géographique; 3. Dénominations géographiques; 4. Unités administratives; 5. Adresses; 6. Parcelles cadastrales; 7. Réseaux de transport; 8. Hydrographie; 9. Sites protégés.

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Il est temps, première question. La directive INSPIRE établit une infrastructure de données géographiques (IDG). Mais qu’est-ce que c’est?
Ce sont des règles techniques, de coordination et de gouvernance. Je vous propose d’en savoir plus sous deux formes : un document d’une page Eléments_de_langage_IDG_240908Eléments de langage sur une infrastructure de données géographiques » (PDF -80 Ko) et cette présentation Powerpoint.

Bonjour à tous,

Les blogs institutionnels peuvent être d’un intérêt… mineur. Celui-ci sera entièrement consacré à INSPIRE, qui est un sujet porteur. C’est déjà ça. Le titre est un clin d’oeil (en fait, plusieurs!) pour faire croire qu’il va garder une certaine distance par rapport au sujet… sans espérer jouer dans la cour des géo212 (dont le dernier post rappelait «Les experts, ils sont champions du monde pour expliquer les choses après…»).

Ce blog a donc vocation à répondre à « une question par jour », dans un cadre relativement institutionnel puisque je suis chargé de mission au Conseil national de l’information géographique, plus précisément sur INSPIRE. J’en dis un peu plus dans la rubrique « A propos » sur le pourquoi de ce blog.

Il repose sur le principe que l’appropriation des acteurs commence par l’information, mais aussi la participation. Ce principe est largement connu dans le champ environnemental, mais ce n’est pas pour cela qu’il est des plus faciles à mettre en oeuvre.

J’écris « relativement institutionnel » car je vais essayer de le faire sans langue de bois, et si j’y déroge vous pourrez (devrez?) le faire remarquer dans les commentaires! Nous (collectivement) n’aurons pas de réponse à toutes les questions, certaines réponses pourront être à durée de vie limitée selon les décisions françaises et européennes à venir…

Bref, c’est en forgeant qu’on deviendra forgeron!

A demain