INSPIRE by clouds

[Commentaire introductif du claviste : après le travail mené dans le cadre de SIG-LR il y a trois ans, il m’a semblé indispensable de faire connaître le travail de Narimène Dahmani, premier du genre à ce niveau sur le sujet, à la fois pour mieux faire comprendre la valeur des infrastructures d’information géographique et l’intérêt de se poser des questions de façon pluri-disciplinaire]

THÈSE soutenue le 16 décembre 2019 par Narimène DAHMANI, docteur de l’université de Strasbourg en sciences économiques.

Publication de ses conclusions avec l’autorisation de l’auteure.

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Saisi par le Point de contact français, le CNIG lance une consultation des parties-prenantes françaises sur la proposition européenne de programme de travail 2020-2024.

– D’ici fin 2022, il s’agit d’arriver à une mise en oeuvre commune dans l’Union européenne sur un périmètre, réduit, de données de référence tout en relâchant les contraintes sur les autres.

Le point qui me paraît le plus emblématique (j’avais prévu de faire une communication sur ce sujet lors de la conférence INSPIRE de mai) est le suivant :

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Mais aussi réseaux communaux de vos délégataires, bases des syndicats communaux et intercommunaux et tutti quanti.

Explication.

Il y a très très longtemps, dans une autre décennie, j’écrivais  » il a été dit que de futurs décrets pourraient l’inscrire de façon à cibler ce type de contrainte sur des collectivités qui disposent de certains moyens. Mais il a bien été précisé que ces décrets éventuels seraient à l’initiative des secteurs thématiques. Il n’y a pas, à ma connaissance, de tels projets pour le moment. »

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Ce projet, financé jusqu’en octobre 2016 et auquel concoure l’IGN, permet de préciser, de façon concertée entre les agences de cartographies européennes, les modalités de déclinaison concrète de la directive INSPIRE pour ce qui concerne les données de référence qu’elles produisent et les services web afférents. Il pourra conduire aussi à la disponibilité d’une plateforme paneuropéenne offrant un point d’accès unique à ces données géographiques de référence pour l’Europe.

Le projet ELF a expérimenté l’usage de données INSPIRE dans diverses applications internes et incite la communauté informatique à développer de nouvelles applications à partir des données et services disponibles sur la plateforme créée à cet effet, par une licence gratuite de test, des évènements de communication, et un concours doté de récompenses.
Destiné aux usages transfrontaliers, les autorités françaises soutiennent sa reconduction.

(Cette article a été publié dans le n°117 de la revue Géomatique Expert, juillet-août 2017, qui fut distribuée lors de la conférence INSPIRE 2017)

La législation européenne est bâtie sur des obligations que les États membres doivent remplir. Ainsi, tous les ans, les autorités françaises rendent compte de la mise en Å“uvre de la directive INSPIRE selon une règle elle-même légale. Comme toute règle européenne, elle a été votée par les États membres. Précisons peut-être que ce fut la seule fois où la France, isolée, vota contre un projet de la Commission européenne sur INSPIRE. Mais elle l’applique, bien entendu.

Il s’agit donc d’envoyer à la Commission une batterie d’indicateurs tout à fait indigestes, en XML, basée sur une extraction des séries de données INSPIRE du Géocatalogue. La méthode est décrite ici : Comment construit-on le rapport de la France ? (août 2012).

Si, bien sûr, le CNIG publie les rapports annuels, il n’est pas consulté. En effet, il s’agit d’un traitement automatisé réalisé par le BRGM. En revanche, le rapport triennal, plus qualitatif, lui est présenté pour avis. Le dernier exemple est résumé ici : Ce qu’il faut savoir du rapport INSPIRE de la France (mai 2016).

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(This article was published in the n°117 of the Géomatique Expert revue, July-August 2017, which was distributed during the INSPIRE 2017 conference)

European law requires Member states to fulfil a number of tasks. Amongst them, every year the French authorities report on the implementation of the INSPIRE directive, in a format itself normalised. Like all European regulations, this requirement was voted by the Member states. Let’s add that France, for this once, voted against the Commission. But France implements it, of course.

The task itself consists in sending to the Commission a bunch of unpalatable figures, based on an extraction of the data series available on the Geocatalogue. The exact process is described here (in French).

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(Cet article continue la mise en avant des « expériences et témoignages » contenues dans le rapport de la France sur INSPIRE de mai 2016)

L’association AFIGEO concourt au développement du secteur de l’information géographique en France depuis 1987. Elle compte à ce jours plus de 200 membres parmi lesquels de nombreuses collectivités, des gestionnaires de réseaux, des bureaux d’étude, des professionnels de la géomatique et des représentants institutionnels.

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Les outils informatiques peuvent se révéler de véritables leviers d’efficacité pour les collectivités publiques afin d’encourager le développement économique et la création de services innovants mais aussi favoriser le débat et améliorer la transparence de l’action politique.

C’est dans ce contexte que Lorient Agglomération (25 communes, 740 km², 205 000 habitants), a lancé une démarche de documentation et de publication des données géographiques et non géographiques de son système d’information Géographique depuis plusieurs années. A l’origine, le catalogue se présentait sous forme de tableur ou de documents textes pour répondre à une problématique de gestion interne. Les besoins et les usages ont évolué avec le temps. Le partage des informations géographiques, les usages et leurs compréhensions deviennent indispensables dans nos organisations. L’outil est partagé auprès de toutes les communes membres.

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Le département de la Mayenne, située à l’ouest de la France, dans la région des Pays de la Loire, est un territoire rural avec une composante agricole importante. Sa population d’un peu plus de 300 000 habitants est répartie dans 261 communes, dont 91% sont considérées comme rurales, et environ 76% de sa superficie est utilisée pour l’agriculture.

Dans ce contexte, le Conseil Départemental de la Mayenne a engagé en 1980 un programme de cartographie des sols au 1/10 000 (1 sondage par hectare). La couverture du département est désormais complète, à l’exception d’une partie des surfaces boisées et de quelques autres surfaces. Pour en faciliter l’utilisation, la numérisation des documents cartographiques a débuté dès 1987 et la majorité des anciennes cartes l’ont été depuis (3 communes restent à numériser).

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Enjeux et objectifs

Le territoire aquitain est confronté à des enjeux importants en matière de foncier et d’occupation du sol (préservation des surfaces agricoles et forestières, protection des espaces naturels, optimisation de l’urbanisation…). Dans ce contexte, l’Etat et la Région ont créé l’observatoire des espaces NAFU (Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbanisés) qu’ils co-président.
L’observatoire est mis en œuvre par le GIP ATGeRi. L’observatoire NAFU :

• exploite et structure les bases de données liées au foncier et à l’occupation du sol
• détermine des indicateurs
• met à disposition l’ensemble des données sur la plateforme PIGMA.

L’objectif final de l’observatoire est de disposer de données fiables et objectives sur l’occupation des sols et ainsi contribuer à l’élaboration de lignes directrices aux différentes échelles en matière de consommation des espaces, agricoles, naturels et forestiers. Les données et les analyses sont mises à disposition au fur et à mesure de leur consolidation et selon plusieurs niveaux d’accès. Ainsi l’observatoire NAFU contribuera à la définition des éléments d’aide à la décision.

Gouvernance

La gouvernance de l’observatoire NAFU est partagée entre l’État et la Région Aquitaine. Le comité de pilotage est composé de l’État, de la Région, des Départements, des Associations départementales des maires, des Chambres consulaires agricoles et forestières, des Syndicats agricoles et forestiers et du GIP ATGeRi.