INSPIRE by clouds

(petite incursion du côté des métadonnées de service)
Ce texte a été rédigé par la Mission de l’information géographique du ministère de l’écologie, à laquelle j’appartiens. Il est destiné à expliquer la mise en Å“uvre de l’infrastructure (inter)ministérielle au service des missions de l’État. C’est pourquoi, notamment à la fin, on n’y parle que d’outils des ministères de l’écologie et de l’agriculture. J’ai estimé toutefois que cela pouvait être utile à d’autres

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Géobourgogne a publié un « petit guide pratique du moissonnage » et expose un exemple concret sur le catalogue de l’INAO.

La première priorité est celle du catalogage. Elle est déjà largement mise en place, comme le montre les premiers éléments réunis pour le rapport de la France : en un an, triplement des fiches de métadonnées sur le Géocatalogue, à plus de 3500.

Toutefois, de nombreux collègues sont un peu hésitants devant la tâche d’inventaire de leur propre patrimoine de données. J’ai ainsi des demandes de méthode : par quoi commencer? La bonne réponse est de laisser refroidir la souris, de prendre un crayon et de réfléchir à un petit projet de mise en oeuvre.

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A quel thème INSPIRE affecter votre série de données ?

Chaque année, les autorités françaises fournissent à la Commission européenne un rapport sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE. Il est établi à partir du Géocatalogue.

L’analyse du rapport de 2012 montre que les producteurs de données ont de grandes difficultés à trouver à quel thème correspond leur série. De plus, environ 10% des données sont affectées à un thème INSPIRE alors qu’elles se situe, en réalité, en-dehors de son champ.

Le ministère en charge de l’écologie a donc réalisé, à partir de l’analyse du Géocatalogue, une liste de séries les plus fréquentes avec leur thème de rattachement. Vous la trouverez ici.

Le vrai nom du thème III-11 est « Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Comme c’est trop long, j’ai l’habitude d’écrire « Zone de gestion… ».

La définition : « Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d’eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l’objet de permis d’exploration et d’extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral. »

Le problème est que les exemples donnés ne sont pas cohérents avec la première phrase, car ils ne donnent plutôt pas lieu à rapportage.

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La bibliothèque se complète. Après
Рle Guide de recommandations pour les m̩tadonn̩es de donn̩es de d̩cembre 2011 et
– le Guide de gestion des catalogues de métadonnées INSPIRE d’août 2012, j’ai le plaisir de vous informer de la publication du Guide de saisie des métadonnées de service INSPIRE. Il a été arrêté en décembre 2012 par le Groupe de métadonnées du CNIG, que je remercie à nouveau ici. Les contributeurs sont cités en page 2.

Il est disponible sur le site inspire.ign.fr, dans la rubrique Documentation>Autres guides, et téléchargeable ici.

A noter que le Guide de saisie de décembre 2011 est en cours de mise à jour via le wiki de Géorezo, voir dans la page « Discuter ».

On ne peut pas être partout. Aussi, exceptionnellement, ce billet renvoie vers une discussion en cours ce jour (4 décembre 2012) sur Géorezo, où il est question d’OSM, de licence ODBL, de contribution des autorités publiques et du respect de leurs obligations vis-à-vis d’INSPIRE.

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Les plans de prévention des risques (PPR) naturels, technologiques ou miniers sont assimilables à des servitudes et ressortent des « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ».

Ils ne doivent pas être classés dans le thème « Sécurité et santé des personnes », qui ne reçoit que des données sur les pathologies. Ils ne sont pas non plus dans le thème « Risque naturel » : seules les données sur l’aléa, les enjeux et leur vulnérabilité y entrent.

Les données de servitude et celles des aléas, enjeux et vulnérabilités ne peuvent d’ailleurs pas avoir les mêmes métadonnées, étant souvent de date ou de généalogie différente. Cette séparation entre PPR et aléas a été retenue par la COVADIS

… illustrés à partir du Géocatalogue

Les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration » car le thème dominant est, par excellence, « Usage du sol », et le guide de saisie des métadonnées du CNIG recommande de ne retenir que celui-là.

Les plans locaux d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « occupation des sols », qui est ce qu’on peut voir sur une photo aérienne. L’usage des sols traite de l’usage futur. Ils ne peuvent pas non plus être dans le thème « parcelles cadastrales », qui ne traite que des limites de propriété.

Les schémas de cohérence territoriale ne doivent pas être classés dans le thème « Unités administratives », qui sont strictement énumérées : commune, département, région, Etat. Ils ne doivent pas être classés non plus dans le thème « sol » : le sol est l’affaire de la pédologie, et il est imperméable aux affaires administratives.

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D’abord, la définition légale : « Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif). »

Cela recouvre les documents d’urbanisme, par essence, à savoir les PLU, les cartes communales, les SCOT…

En revanche, les périmètres de protection des monuments historiques, les Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les Appelations d’origine protégées (ex-AOC), les plans de prévention des risques (PPR) sont des servitudes et ressortent des « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Un prochain billet détaillera pourquoi.

NdB du 9.10.12 : ce billet a été fortement revu suite aux commentaires de B. Chartier et F. Salgé. Merci à Benjamin d’avoir levé ce loup (le projet de la Commission européenne a en effet viré de cap en juillet/août sans prévenir).