la France dispose désormais d’un système national de référence de coordonnées
Je cite : « Le décret modifie le système national de référence de coordonnées défini en application de l’article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Il donne une nouvelle définition des systèmes de référence terrestre utilisés par l’Etat, les collectivités locales et les entreprises chargées de l’exécution d’une mission de service public, identiques à ceux applicables dans le champ de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE).
Il renvoie à un arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la défense la définition des réalisations matérielles et numériques de ces systèmes de référence (ces réalisations consistant le plus souvent en un réseau de points physiques de la surface topographique (réseau géodésique, de nivellement, stations de géodésie spatiale…) avec les données numériques permettant d’en déterminer leurs coordonnées à une ou plusieurs époques). Il prévoit les modalités de gestion et de publication des évolutions des systèmes de référence de coordonnées. Il prévoit la possibilité, à titre transitoire, d’utiliser d’autres systèmes en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. »
Merci au CNIG et en particulier à la commission Géopositionnement dont le rapport a été déterminant pour la rédaction de ces textes règlementaires. Continue Reading »
Quel futur pour INSPIRE?
La révision du processus de rapportage décrit dans un billet récent s’inscrit dans un processus plus large. En effet, depuis le début de l’année 2018, la Commission européenne a entrepris les études préparatoires à la révision de la directive INSPIRE en 2021.
Elle a ainsi repris à son compte un projet franco-danois de séminaire de réflexion sur ce que pourrait être le futur d’INSPIRE. Ce séminaire devrait réunir les représentants des Etats membres et d’autres acteurs à la discrétion de la Commission européenne.
Résultats d’un atelier européen sur le futur d’INSPIRE
Lors de la conférence INSPIRE 2018, un atelier ‘The future of INSPIRE’ s’est tenu autour de trois questions en lien avec la révision de la directive annoncée pour 2021 :
1. Qu’est-il nécessaire de faire avant et après 2021 ?
2. – Pouvons-nous identifier des fils directeurs (common threads) ?
3. – Sur quoi devrions-nous nous concentrer et de quoi avons-nous besoin ?
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Quelles belles histoires INSPIRE pour 2019?
C’est la nouvelle année, et je vous souhaite une excellente année deux-mille-dix-n’oeufs. Même si la Commission européenne, dans sa grande générosité, dispense cette année les Etats membres de produire l’habituel rapport triennal en 2019, il nous a semblé positif de continuer à recueillir et à publier des récits concrets sur l’apport d’INSPIRE aux différents acteurs.
Définir des données de référence pour INSPIRE
Dans deux des derniers billets, celui d’août sur les « Données d’intérêt local et données d’intérêt national et européen » et celui sur « le rapportage est au 15 décembre« , j’avançais certains éléments qui disaient, en substance : le changement est devant nous.
Hé bien, ça y est. Continue Reading »
Au fait, vous êtes tous au courant que les bases de données du niveau communal type Corps de rue sont soumises à INSPIRE depuis l’adoption de la loi Lemaire?
Mais aussi réseaux communaux de vos délégataires, bases des syndicats communaux et intercommunaux et tutti quanti.
Explication.
Il y a très très longtemps, dans une autre décennie, j’écrivais » il a été dit que de futurs décrets pourraient l’inscrire de façon à cibler ce type de contrainte sur des collectivités qui disposent de certains moyens. Mais il a bien été précisé que ces décrets éventuels seraient à l’initiative des secteurs thématiques. Il n’y a pas, à ma connaissance, de tels projets pour le moment. » Continue Reading »
Cette année, le rapportage est au 15 décembre
Depuis 2010, le Géocatalogue opère une extraction en fin d’année, théoriquement le 31 décembre et, en pratique, plutôt vers le 10 janvier. Cette photographie des métadonnées françaises sert à produire le rapport de la France sur la mise en oeuvre d’INSPIRE. Il est envoyé à la Commission européenne le 15 mai. Dans le même mouvement
Où en est la France par rapport à ses voisins?
L’Agence européenne de l’environnement (AEE) publie elle aussi un tableau de bord INSPIRE qui permet de comparer les différentes mises en oeuvre des Etats européens*.
Quelques remarques, rubrique « INSPIRE EU dashboard » :
– l’AEE abandonne l’affichage des taux pour afficher des valeurs absolues de données. Cela avantage mécaniquement les pays les plus grands (quoique…);
– L’Allemagne et maintenant la France ont des politiques de web services très proches et franchement différentes de tous les autres Etats.
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Rapport de la France 2018 (au titre de l’année 2017)
Après le retour des cloches de Rome, puis les ponts du joli mois de mai, vient l’envoi par la France de son rapport sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE.
Cette année encore, le rapport est agrémenté de graphiques qui rendent plus accessibles les principales évolutions.
Le résumé officiel est le suivant :
« Le présent rapport indique une forme de maturité de l’infrastructure de données géographique française avec, dans un cas, une rupture brutale liée à une mise à niveau de l’infrastructure. Il note :
– une reprise de la croissance des métadonnées publiées (+18 % contre +13 % en 2016) en augmentant encore le taux de conformité (à 92%) ;
– un taux de conformité des données qui décolle enfin, de 3 % à 15 %. Cela provient de données respectant les spécifications nationales (CNIG ou COVADIS). Elles sont de facto conformes INSPIRE mais n’étaient pas forcément déclarées comme telles les années précédentes. Beaucoup sont encore à mieux déclarer.
– L’indicateur NSi2 mesurant les données à la fois consultables et téléchargeables est resté stable à 60%, notamment en raison de l’intégration de nouvelles métadonnées qui n’ont pas encore eu le temps d’être rendues accessibles par les plateformes régionales considérées.
– La montée en charge continue du nombre de données mises à disposition par l’infrastructure centrale du ministère en charge de l’environnement [GéoIDE] a entraîné de graves problèmes de performance liés à une description des capacités de service trop lourde. L’année dernière, le ministère a dû opérer un changement d’architecture afin de limiter le nombre de données par service en réseau. Cela a conduit à passer globalement de six services maximum par organisation à un à trois services en réseau par série de données.
– Cette multiplication par dix des services en réseau qui représentent désormais 93 % du total a produit un impact majeur sur plusieurs indicateurs (NSi3, utilisation des services en réseau, divisé par 10, par exemple, ou NSi4, conformité des services, passant à 96 %). Cela montre les limites de ces indicateurs dont nous soutenons la simplification drastique. »
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