INSPIRE by clouds

La Commission a eu la bonté de compiler les dates-clés à venir. Je vous livre celles des trois prochaines années :

19.10.2010 : mise en oeuvre du règlement relatif à l’accès des données par la Commission dans des conditions harmonisées.
3.12.2010 : les métadonnées sont disponibles pour les thèmes des annexes I & II (NdB : on oublie souvent l’annexe II dans cette phase : par exemple, les MNT et les ortho-photographies ne sont pas si rares que cela…). Lire la suite »

Posée par un acteur expérimenté, la question réelle était :
Est-ce que l’on doit se conformer strictement à la dénomination et l’ordre des métadonnées tel qu’elles sont évoquées dans le document officiel traduit en français ? Si nous ne modifions pas le xml pour qu’il reste moissonnable et lisible par les autres sites Inspire, pouvons-nous changer leur affichage sur notre site à notre guise ? Lire la suite »

Le commentaire de Damien au sujet des billets précédents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des règlements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).

Les problèmes existent, en effet, et j’espère qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homogénéité formelle et le sens même du texte. Lire la suite »

Dans la foulée du billet précédent :

Il s’agit, cette fois, du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation » (.doc, 112 Ko). Lire la suite »

Plus exactement, il s’agit du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques » (.doc, 1 Mo) Lire la suite »

Continuité du service public oblige, les travaux autour d’INSPIRE ne ralentissent pas durant l’été, et je le prouve!

Le ministère de l’écologie a publié sur son site, le 5 août, un « projet d’ordonnance, ayant pour objet la modification de dispositions législatives relatives à l’environnement sur le fondement de l’article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. » Lire la suite »

Question de la même DREAL :

Les services INSPIRE de niveau c, d et e peuvent être facturés (article 14), ce qui est cohérent avec la loi sur la réutilisation des données publiques. Et si le lis bien l’article 17.3, en l’absence d’accord préalable, c’est à dire de convention d’échange, on pourrait facturer même à des services publics.

En fait, on peut même facturer dans le cas d’une convention d’échange. Lire la suite »

Question d’une DREAL :

La directive préconise des « accords préalables entre autorités publiques » (considérant 22) ou des « accords de partage entre autorités publiques » (article 21.2d) de manière à ce que les échanges soient fluides. J’espère que les conventions d’échanges que nous avons déjà signées depuis de nombreuses années pourront être considérées comme des « accords de partage ». En effet, refaire des conventions pour des questions de forme est une perte de temps et, surtout, cela peut comporter des risques. Lorsqu’une convention a été difficile à signer, il vaut mieux ne pas la remettre en chantier.

La directive ne remets pas en cause les conventions existantes entre autorités publiques. Encore faut-il que ses dispositions soient compatibles avec la directive, par exemple dans les formats de livraisons.

Une fois ceci dit (j’y suis obligé…), je connais un certain nombre de conventions juridiquement périmées, souvent parce que très (trop) précises et non mises à jour, et qui restent en l’état. La raison en est, comme le dit le collègue, le coût et le risque de la renégociation, et aussi qu’en fait, une fois signée, comment dire?.. on s’en fiche un peu, de ladite convention!

Question d’un consultant senior :

Une autorité organisatrice de transport ne produit pas de données, mais collecte des données concernant les réseaux de transport en commun (arrêts, lignes, itinéraires, horaires) auprès des exploitants (SNCF et exploitants privés ou publics de réseaux de bus).Devons nous considérer qu’il est soumis à la directive pour ces données ? J’aurais tendance à penser que ce sont les exploitants concernés qui sont soumis à l’obligation d’information et de diffusion de ces données.
Qu’en pensez-vous ?

J’en suis d’accord : c’est d’abord de la responsabilité des exploitants, producteurs des données.
J’en profite pour préciser que tout ce que je peux écrire sur les gestionnaires de réseau … d’eau valent pour tous les délégataires de services publics.

Pour le compte d’un « grand opérateur national des services de l’eau « , un « grand éditeur » pose les questions suivantes :

Le travail sur les données des thèmes de l’annexe III a débuté en avril 2010 – pouvez-vous m’indiquer le macro planning concernant les travaux de l’annexe III sur les réseaux ?

1/ Quand est ce qu’il est prévu que ce travail de spécification soit validé et publié ?

2/ A quelle date les opérateurs seront obligés de publier les données avec ou sans restriction auprès des autorités publiques et auprès du grand public ?

1/Les spécifications devraient être publiées fin 2012. Une autre date importante sera l’appel à commentaire sur les projets de spécification, à l’été 2012. Un retard de 6 mois est quand même plausible, vu l’expérience de l’annexe I. Lire la suite »