Un collègue de Voies navigables de France se pose la question de l’affectation à un thème du domaine public.
Dans le cas où elle est cadastrée, elle entre dans le thème « Parcelles cadastrales », probablement l’objet Parcelle cadastrale (CadastralParcel) du règlement (UE) n°1089/2010.
Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive.
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Carole.VUI pose une série de questions concrètes pour répondre à une commande : diffuser des réseaux d’eau.
Sur la notion des réseaux (d’eau, de gaz, d’électricité…), j’ai déjà publié deux billets : Lire la suite »
Comment gérer les données sensibles dans INSPIRE? et là , où il est déjà un peu question de tactique de mise en Å“uvre : Interrogations sur les réseaux d’eau, mais cela n’empêche pas d’essayer d’être plus clair.
A quel thème INSPIRE affecter votre série de données ?
Chaque année, les autorités françaises fournissent à la Commission européenne un rapport sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE. Il est établi à partir du Géocatalogue.
L’analyse du rapport de 2012 montre que les producteurs de données ont de grandes difficultés à trouver à quel thème correspond leur série. De plus, environ 10% des données sont affectées à un thème INSPIRE alors qu’elles se situe, en réalité, en-dehors de son champ.
Le ministère en charge de l’écologie a donc réalisé, à partir de l’analyse du Géocatalogue, une liste de séries les plus fréquentes avec leur thème de rattachement. Vous la trouverez ici.
Le vrai nom du thème III-11 est « Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Comme c’est trop long, j’ai l’habitude d’écrire « Zone de gestion… ».
La définition : « Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d’eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l’objet de permis d’exploration et d’extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral. »
Le problème est que les exemples donnés ne sont pas cohérents avec la première phrase, car ils ne donnent plutôt pas lieu à rapportage.
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Un journaliste me fait dire :
« on est à un stade où il faut se satisfaire d’avoir de la donnée ». Sous-entendant ainsi que la qualité des données ouvertes ne constitue pour l’heure pas une priorité, ni même un pré-requis dans la mise en place de politique.
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Au moment où le Secrétaire général pour la modernisation de l’action publique annonce : « nous nous intéresserons davantage à la qualité qu’à la quantité »!
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Après un certain nombre d’échanges internes, lectures et relectures de la directive et des règles d’interopérabilité (ie. les spécifications) des thèmes de l’annexe I (Règlement n°1089/2010 du 23.11.10 pour les intimes), la réponse est « oui ». En particulier parce que les communes y délèguent certaines de leurs missions.
Les limites des EPCI appartiennent au thème de l’annexe I « Unités administratives ». Au sens des règles d’interopérabilité, ce sont des autorités administratives co-administrées (par les communes).
La direction juridique du CNRS s’est penchée l’année dernière sur le droit de la donnée, en raison de certains éléments nouveaux. Elle a produit lors de la journée 2011 de l’INEE (l’institut qui héberge l’UMS 3468 citée hier) une étude très fouillée sur le droit de la donnée dans le domaine de la recherche.
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J’avais déjà parlé des données de la recherche ici et là . Il se trouve que j’ai reçu des nouvelles du CNRS dernièrement.
Premièrement, une Unité mixte de service a été créée – UMS 3468 – Bases de données sur la Biodiversité, Ecologie, Environnement et Sociétés (BBEES) – qui est chargée d’aider les chercheurs à cataloguer leurs données et à les diffuser (entre autres). Ils sont cinq, mais nous ne sommes pas plus nombreux à la MIG. Je les ai rencontrés (voilà que je fais mon Billaut – c’est un hommage), elles m’expliquaient les données oubliées au fond des disques durs, les obstacles culturels, bref, le pain quotidien des administrateurs de données destinées à être en ligne. Mais aussi les succès entraînés par la force de conviction, une démarche progressive et de la suite dans les idées. Bravo! Lire la suite »