INSPIRE by clouds

Question de Maxime PETRE, du SDIS 38, à la DREAL Rhône-Alpes, mais elle aurait pu être posée par beaucoup :

Des bureaux d’études sollicitent de plus en plus le SDIS pour récupérer le bénéfice de son travail de géolocalisation des établissements recevant du public (ERP).

Le SDIS fournit systématiquement le fichier des ERP, élément résultant de l’activité d’un dispositif placé sous l’autorité du préfet, alors même que la demande initiale d’extraction devrait être transmise au président de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (Préfecture / CCDSA), organe compétent et dépositaire de ces données.

Par ailleurs, nous nous étonnons que :

– la demande de mise à disposition des données ERP soit généralement envoyée par le soumissionnaire et non par le mandataire,

– le soumissionnaire nous demande de lui fournir la plus-value de notre travail de géoréférencement réalisé en interne sur les données ERP alors que nous supposons qu’il doit, par ailleurs, valoriser financièrement dans sa réponse à l’appel d’offre ce travail de géolocalisation des données.

Les réponses ci-dessous reprennent les éléments de Magali Di Salvo, de la DREAL, que je me suis contenté de compléter :
Les ERP sont des données publiques soumises à la directive Inspire, a minima au titre du thème III-6. Services d’utilité publique et services publics, mais aussi comme enjeux du thème III-12. Zones à risque naturel. Le SDIS n’est pas seulement obligé de répondre positivement à une telle demande, il est obligé de publier sur internet ces données.

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Question de damien_boilley :

Existe-t-il des mises en oeuvre des modèles de données INSPIRE sous des formats libres comme SQLite/SpatiaLite ou bien PostGis ? Ce qui serait pratique ce serait un programme qui convertisse les modèles de données xml ou UML en une structure de base de données, toute prête à être utilisée dans un SIG libre comme QGIS

La réponse est non, en tout cas en France. Sur le principe, c’est séduisant, mais nous ne sommes pas sûr que cela corresponde à un besoin prioritaire ou même répandu. En effet, l’annexe I est la seule pour laquelle nous avons ces schémas de données. Il semble qu’il y ait très peu de nouvelles séries de données prévues pour début 2014, lorsque ces schémas deviendront obligatoires. Aujourd’hui, la mise en place de tels gabarits semble donc sans urgence.

Ceci dit, je signale que la COVADIS a déjà testé la fabrication de « structure de base de données, toute prête à être utilisée dans un SIG libre comme QGIS » pour un de ses géostandards. Cette tendance se répand donc. Un certain nombre d’entre nous pensent également que Postgis a un bel avenir. Dans des organisations un peu complexes, il faudra néanmoins étayer une éventuelle mise en Å“uvre par une étude préalable. Dans de nombreux cas, les pratiques existantes, les outils de productions et les compétences disponibles conduiront à conserver son modèle de données encore longtemps et à ne le transformer qu’au moment de la publication.

Au fait, rien n’interdit de créer ces gabarits et de les vendre (ou de les donner) : cela pourrait intéresser des acteurs d’acheter ces modèles tout fait plutôt que de passer des heures de bac ++ à les développer, sans tout le temps disposer de toutes les compétences.

Questions sur les statistiques suite :

Certaines études qui suivent des individus ne permettent pas de calculer des incidences à un niveau plus fin que le niveau national. Ce niveau entre-t-il dans Inspire ?

Oui : d’une part, c’est un niveau administratif comme un autre, et d’autre part (surtout?) c’est un des rôles des instances européennes de pouvoir comparer les situations des États-membres entre eux.

Questions sur les statistiques suite :

Une remarque générale sur l’intérêt de la démarche pour le domaine de la santé : les systèmes de recueil de données de santé sont très différents d’un pays à l’autre, avec pour conséquence d’obtenir des valeurs d’indicateurs qui ne pourront pas être comparés. Par exemple, la Suède a un système de recueil de données exhaustif, alors qu’en France nous sommes souvent contraints d’utiliser des bases de données qui n’ont pas de vocation épidémiologique. N’est-il pas dangereux de juxtaposer des indicateurs qui n’ont pas la même signification ?

Cette directive vise justement à contraindre les États-membres à davantage de cohérence entre eux. Certes sur le long terme, mais c’est bien l’objectif de l’Union européenne de dépasser le niveau actuel d’hétérogénéité.

La définition d’une grille européenne unique de référence (utilisée pour rendre compte des données statistiques selon un maillage régulier et non selon des périmètres administratifs) se situe dans cette perspective.

Depuis un an, notamment grâce à un collègue de l’INSEE, nous savons que les données statistiques sont plutôt dans INSPIRE par le biais de la définition désormais légale de la donnée géographique (…faisant directement ou indirectement référence à un lieu spécifique ou une zone géographique).

Le travail sur les projets de spécifications des thèmes de l’annexe III a amené de nouveaux acteurs. Ils posent de nombreuses questions sur l’application d’INSPIRE aux données statistiques (et sanitaires) dans le cadre du thème « Santé et sécurité des personnes ». Il m’a semblé utile de réunir certains de ces échanges dans plusieurs billets. Comme rappelé plusieurs fois sur ce blog, il ne s’agit ici que des meilleures réponses disponibles pour le moment, pas des Tables de la loi…

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Suite du billet « Données statistiques et INSPIRE« .

Les données devront-elles être présentées sous forme de carte (actuellement, elles sont souvent présentées sous forme de tableau) ?

La réponse est oui. Le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère chargé du développement durable utilise cette solution (accès direct ici).

Ce sont des données INSPIRE, les règlements s’appliquent (co-visualisation & téléchargement). Comment? Pour les statisticiens, le couple WFS/WFS n’est pas une réponse adaptée à la richesse et à la structure de leurs informations, qui ne contient souvent pas de géométrie. D’après Eric Mauvière sur le BIG, le standard TJS serait la solution.

La question du calendrier revient souvent, ce qui est compréhensible vu l’usine à gaz. Je crois que cela vaut la peine d’y consacrer un nouveau billet, tiré de la « note de synthèse » évoquée hier.

• Avant le 28 juin 2012 : aucun service de téléchargement n’est obligatoire.

• Du 28 juin 2012 au 28 décembre 2012 : les services de téléchargement sont obligatoires,

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Les premiers comptes-rendus des séminaires thématiques sont disponibles sur la page dédiée du site inspire.ign.fr

Vous y trouverez déjà les décryptages des projets de spécifications sur les thèmes Altitude, Bâtiments, Usages des sols, Services d’utilité publique et services publics et un zoom sur le thème Réseaux, et Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration.

Ces projets posent de nombreuses questions, ce qui est assez naturel puisque nous sommes dans une phase d’appel à commentaires, et montrent une grande créativité voire une forte exubérance de la part de la Commission européenne, ce que nous craignions. Fin des commentaires : ce 21 octobre.

Question d’Aurélien QUIBLIER, actuellement en Licence Professionnelle Cartographie – SIG, en train de rédiger son rapport de stage sur les métadonnées et le catalogage de données géographiques :

je viens de créer des métadonnées pour les données (une par une) et non pour les « séries de données » : j’ai complété une fiche de métadonnées pour chaque classe d’entités. Je vois mal comment on peut donner une date de création, par exemple, pour une série de 10 données (qui ont pu être créées à 3 ans d’intervalle)…Même avec les définitions de « série de données » et « donnée géographique », je ne vois pas à quel niveau il faut renseigner les métadonnées.

En réfléchissant, je me suis dit qu’un jeu ou une série de données correspond peut-être à une classe d’entités (composées de plusieurs points, lignes ou surfaces : objets qui correspondraient à des données géographiques) ; tandis qu’un ensemble de séries de données » correspondrait à un « jeu de classes d’entités ».

INSPIRE ne définit pas précisément ce qu’est une série de données (voir billet ici et liens associés). Dans le cadre de la préparation d’un guide de recommandations français, un groupe de travail du CNIG a définit les premières recommandations (voir ici une présentation aux journées SIG La Lettre de mai 2011).

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La question d’une DREAL particulièrement active sur le sujet :

Nous entamons une démarche pour numériser les servitudes d’utilité publique ou pour récupérer les servitudes d’utilité publique déjà numérisées. Les données de départ sont cependant la propriété de services concessionnaires, et nous ignorons la plupart du temps si elles sont déjà numérisées ou non. La directive INSPIRE nous donne-t-elle le droit de demander les servitudes numérisées existantes :

– les concessionnaires sont-ils forcément considérés comme des « autorités publiques » ou y a-t-il des nuances selon leur statut ?
– les données de servitudes sont-elles toutes visées par INSPIRE (y a-t-il un article d’une annexe qui les englobe toutes) ou il faut vérifier pour chaque type de servitude ?

Une servitude est une contrainte sur la propriété privée. Elle ne peut être exercée que dans le cadre de la loi. On peut donc prévoir qu’un opérateur disposant de la faculté de créer une SUP est une autorité publique. Par acquit de conscience, je précise que cela ne concerne que celles qui ont un lien avec l’environnement au sens large (c’est le cas des monuments historiques, par exemple, mais je ne les connais pas toutes). De plus, si cela existe, celles qui résulteraient de missions dévolues aux communes et EPCI seraient exonérées.

C’est un peu compliqué de trier, et je ne suis pas sûr que cela le mérite : en première approximation la quasi-totalité des servitudes seront concernées.

Les SUP entrent dans le thème de l’annexe III « usage des sols ».