Questions d’une DREAL sur des documents d’urbanisme
vendredi, juillet 9th, 2010Ces questions me semblent d’autant plus intéressantes qu’elles déterminent une politique de numérisation de documents d’urbanisme par la DREAL. Je vous livre l’échange brut, on essaiera de faire du Stendhal une autre fois.
La DREAL s’est lancée dans la numérisation des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) à l’échelle de la région. Une telle base de données est-elle visée par un des 34 thèmes de la directive INSPIRE?
Annexe III, thème 4 : usage des sols
– Auquel cas donc, obligation de publier sur Internet les données existant sous forme électronique selon le calendrier connu?
Oui
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