INSPIRE by clouds

Question posée à Aurillac, lors des journées RuraliTIC.

Pour le moment, rien. Et il est assez probable qu’il ne soit pas du tout concerné. Une commune rurale (ou un EPCI composé de communes rurales) a rarement un PLU (50% des communes françaises n’en ont pas), et n’est pas soumise à la transmission obligatoire des adresses, réservée aux communes de plus de 2000 habitants.

Pour rappel, voir le schéma d’aide à la décision. Les mots importants, dans ce schéma, est l’accueil du volontariat : la commune ne DOIT pas faire, mais PEUT faire quand même.

Lire la suite »

Non. Les directives européennes s’appliquent toujours, éventuellement plus ou moins complètement (selon la visibilité des acteurs). L’absence de mise en Å“uvre, par exemple un retard de transposition, entraîne mise en demeure de la Commission européenne, puis après un certain nombre de procédures aboutit à une condamnation de l’Etat avec des astreintes journalières insupportables. Par exemple, Natura 2000, qui rencontrait une absence d’enthousiasme sur le terrain, a conduit la France à être condamnée à une astreinte de 141 000 € par jour de retard. A ce niveau d’amende, le gouvernement s’est clairement mobilisé pour la mise en Å“uvre.

Donc, ce peut être tardif, mais la directive s’appliquera. Ne serait-ce que parce que, dans un système interconnecté qui sera encore renforcé dans les prochaines années, un acteur isolé non aux normes n’aura pas beaucoup d’avenir, quelle que soit sa taille.

La qestion complète était : « Je travaille dans une commune de 20000 habitants. J’ai déjà à disposition des données (cadastre, ortho, BD Topo, réseaux eaux). Je crée une nouvelle couche géographique. Qu’est ce que je dois faire pour être dans INSPIRE et donc dans la loi ? »

D’après le texte de la directive, les données des communes sont hors INSPIRE, par exception, étant le plus bas niveau de gouvernement en France. Voir le billet Qui est concerné?. Selon l’analyse actuelle, les données adresses et d’urbanisme (PLU) seraient soumises à INSPIRE. Concrètement, cela signifie que ces données devront être dotées de métadonnées dans les deux ans suivant la publication des règles de mise en œuvre sur les métadonnées (que nous attendons toujours…).

Lire la suite »

Il y en a plusieurs : le calendrier de transposition en droit français, celui de la définition des règles de mise en œuvre, celui de la mise en œuvre.

Le premier est censé se terminer en mai 2009, soit deux ans après l’adoption de la directive. Une transposition comprend une loi, des décrets d’application et parfois des arrêtés. La loi devrait être adoptée avant la date finale, puis ce sera le tour des décrets.

Les acteurs concernés sont institutionnels : ministères, associations d’élus, CNIG… et bien sûr le Parlement (qui aura le dernier mot).

Le calendrier de définition des règles s’échelonne de mai 2008 (métadonnées) à mai 2012 (Adoption des règles de mise en Å“uvre pour l’interopérabilité et l’harmonisation des séries et des services de données spatiales pour les thèmes de données des Annexes II et III.). Les acteurs seront (outre ceux autour de la Commission européenne, que je décrirai plus tard) les SDIC et LMO européens.

Enfin, le calendrier de mise en oeuvre s’échelonne de fin 2010 (pour la mise en place des métadonnées) à mai 2019 (pour la mise en place des dernières données aux spécifications INSPIRE). Là, les acteurs seront les producteurs de données…

[Attention, la loi « Pour une République numérique » de 2016 étend INSPIRE au niveau communal. Voir ce billet]

La vraie question, portée par Marie Languepin, du CG34, était « Est ce que les syndicats communaux techniques (eau, assainissement, …) sont concernés ? Ils ne sont pas en position de délégataires de service publics mais ce sont bien eux qui saisissent, à la source, l’intégralité des réseaux souterrains.
En résumé est-ce qu’un syndicat (mixte ou pas) de gestion est considéré comme un groupement de collectivité territoriale ? ».

Appliquons l’arbre de décision de l’article Qui est concerné?.

Lire la suite »

(Ce post est beaucoup trop long, mais il y a 21 thèmes dans l’annexe! Il vise en fait à être un pense-bête pratique sur lequel vous pourrez revenir en tant que de besoin.)

1. Unités statistiques
Unités de diffusion ou d’utilisation d’autres informations statistiques.

2. Bâtiments
Situation géographique des bâtiments.

3. Sols
Sols et sous-sol caractérisés selon leur profondeur, texture, structure et teneur en particules et en matières organiques, pierrosité, érosion, le cas échéant pente moyenne et capacité anticipée de stockage de l’eau.

4. Usage des sols
Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif). Les documents d’urbanisme sont ici

Lire la suite »

1. Altitude
Modèles numériques pour l’altitude des surfaces terrestres, glaciaires et océaniques. Comprend l’altitude terrestre, la bathymétrie et la ligne de rivage.

2. Occupation des terres
Couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones (semi-)naturelles, les zones humides et les masses d’eau.

3. Ortho-imagerie
Images géoréférencées de la surface terrestre, provenant de satellites ou de capteurs aéroportés.

4. Géologie
Géologie caractérisée en fonction de la composition et de la structure. Englobe le substratum rocheux, les aquifères et la géomorphologie. Les eaux souterraines sont donc ici.

Pour ne pas harasser le lecteur avec l’ensemble des thèmes d’un coup, je vais décomposer selon les annexes. Les deux premières rassemblent plutôt les référentiels, tandis que la troisième regroupe les données métiers ayant un impact directe ou indirecte sur l’environnement. En plus du ce texte officiel issu de la directive, j’ai ajouté en gras les quelques éléments d’informations quasi-sûrs.

Il y a neuf thèmes : 1. Référentiels de coordonnées; 2. Systèmes de maillage géographique; 3. Dénominations géographiques; 4. Unités administratives; 5. Adresses; 6. Parcelles cadastrales; 7. Réseaux de transport; 8. Hydrographie; 9. Sites protégés.

Lire la suite »

En pratique, INSPIRE s’applique d’abord aux données détenues par une autorité publique, à savoir (selon l’article L127-1 du code de l’environnement) :
1° L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ;
2° Les personnes chargées d’une mission de service public en rapport avec l’environnement, dans la mesure où ces informations concernent l’exercice de cette mission.
et toute personne agissant pour leur compte

MAIS :
par dérogation, les données des communes ne sont pas concernées
SAUF
si une disposition législative en impose la collecte ou la diffusion.

Lire la suite »