La Commission européenne a publié deux nouveaux règlements, adoptés fin 2009, comme rapporté à l’époque.
Le premier est le règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation, qui complète celui sur les services de recherche et de consultation.
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Le commentaire de Damien au sujet des billets précédents me donne l’occasion de revenir sur les coulisses des règlements de mise en oeuvre de la directive INSPIRE (ce qu’on appelle la comitologie).
Les problèmes existent, en effet, et j’espère qu’ils resteront mineurs. Ils couvrent deux champs : l’homogénéité formelle et le sens même du texte.
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Plus exactement, il s’agit du projet de « RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques » (.doc, 1 Mo)
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Le Comité de règlementation a adopté, le jeudi 17 juin, le règlement amendant le règlement sur l’harmonisation des données des thèmes de l’annexe I adopté le 14 décembre 2009. En clair, les spécifications de l’annexe I ont été complétée par les listes de code (ou valeurs d’attribut).
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Ce billet est destiné à ceux, jeunes, beaux et impétueux qui croient encore qu’ils pourront être géomaticiens sans jamais ouvrir un texte règlementaire. J’en connais un qui y a presque réussi, mais c’est une espèce rare qui habite Paris et qui soutient l’OM depuis toujours. Bref, c’est toujours vendredi, c’est toujours les vacances ce soir, la Défense luit doucement sous une pluie fine, et vous avez ci-dessous (roulement de tambour) : Lire la suite »
« LE FAMEUX EXTRAIT DU REGLEMENT N°1205/2008 DANS SA PARTIE D2 – CATÉGORIES THÉMATIQUES CONFORMÉMENT À LA NORME EN ISO 19115 »
Posées par Cecilia P SI17 :
1/ pourquoi dans la liste des thèmes ISO, ne retrouve-t-on pas la liste exhaustive de ces thèmes. par exemple, nous ne retrouvons pas le thème “Planification/Cadastre”, mais seulement “utilisation des sols”. S’agit-il bien de la même chose ?
Réponse longue (parce que j’ai bien avancé hier sur d’autres sujets, que c’est vendredi et que je suis en vacances ce soir!) que j’espère pédagogique :
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Le règlement sur les services de téléchargement et de transformation a été adopté assez facilement. Juridiquement, c’est une modification du règlement sur les services en réseau
Le règlement sur l’harmonisation des données de l’annexe I a été adopté à l’unanimité. Le texte a sensiblement évolué dans la dernière semaine pour tenir compte de l’analyse juridique selon laquelle les attributs doivent être votés par les Etats membres, et non gérés directement par la Commission.
Ce règlement est ainsi d’application suspendue, au pire jusqu’au 15.12.2010, le temps de valider ces listes d’attributs.
Le calendrier pour l’harmonisation des données de l’annexe I dérive donc d’un an (mise à jour de notre tableau à venir!) mais cela n’a d’impact ni sur celui des métadonnées ni sur celui des données autres annexes.
Le Comité INSPIRE, regroupant les représentants des Etats membres, a donné un avis positif au projet de règlement relatif à l’accès aux données et services par les institutions et organes de la Communauté européenne (IOCE).
Le projet avait été envoyé par le SG du CNIG aux SDIC et LMO français le 20 mai, et ne devrait recevoir que des aménagements de détail. Il devrait être adopté, après avis du Parlement européen et traduction dans les 23 langues, vers la fin de l’année. Le règlement sera actif vers mi-2011, soit peu après la mise en place des métadonnées (fin 2010).
De quoi s’agit-il?
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