mardi, 28 mai 2024

Les PLU bientôt à l’heure d’Inspire

La déclinaison d’INSPIRE est en marche.



Le travail est engagé sur les annexes 2 et 3. L’annexe 2 touche à l’occupation du sol. Par un certain parallélisme des termes, l’annexe 3 porte sur l’usage des sols, ou « Land Use ».
Ce thème de l’usage des sols va traiter principalement des documents de planifications tels qu’on les connait et à plusieurs échelles :
-schémas régionaux et SCOT
-documents d’urbanisme à l’échelle encore majoritairement communale
-et plans de secteur ou plans d’aménagement
Au delà des usages « planifiés », ce thème INSPIRE devrait également couvrir les usages existants, tout en distinguant bien usage et occupation, ce qui n’est pas toujours facile !

Les réflexions sont conduites au sein d’un groupe de travail européen composé de 12 membres de 8 nationalités différentes, et piloté par françois Salgé, chargé de mission auprès du Directeur général de l’aménagement, du logement, et de la nature au MEDDTL, qui joue ici le rôle de « facilitateur ».

Les échanges au sein de ce « TWG », thématic working group, ont permis de constater une relative ressemblance entre les différents documents règlementaires : un zonage, un règlement, et différentes contraintes qui se superposent au zonage et qui apportent généralement des limitations à l’usage des sols

Le modéle et la nomenclature sont en cours de finalisation. Ces éléments devraient être mis à la consultation d’ici l’été avec des aller-retours jusqu’à début 2012. Cette consultation portera en même temps que les thèmes 2 et 3 occupation et usage des sols. Dans le document qui sera soumis pour avis, près de 80 pages, il est conseillé de regarder en particulier :

  • 2.2. : « informal description » qui présente un tour d’horizon des éléments traités dans ces spécifications,
  • 5.2. « application schema » et en particulier « narrative description » pour ceux que les schémas UML rebutent, et « feature catalogue » où l’on trouve les détails sur tous les sujets abordés.

Site inspire (toujours en anglais) : http://inspire.jrc.ec.europa.eu/
La documentation est en anglais ce qui ne facilite pas la lecture !

A découvrir : en parallèle,  l’initiative « plan4all » qui est une initiative de portail de l’urbanisme européen, ou plutôt de portail de la « planification spatiale » tel que décrit dans la documentation de présentation, cette fois accessible en français sur le site dédié : http://www.plan4all.eu/simplecms/?menuID=1&action=article&presenter=Article


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Commentaires RSS TrackBack 1 commentaire

David

le 11 avril 2011

Lecture intéressante, merci pour les informations.
Rappelons peut-être simplement que le calendrier de mise en œuvre de l’annexe 3 de la Directive prévoit comme date au plus tard de publication :
– fin mars 2012 pour les métadonnées
– fin septembre 2013 pour les données

Il va pas falloir chômer !


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