La question de Labomme sur les notions de séries et d’ensemble de séries de données a un lien avec la notion de granularité que je traite dans le billet suivant.
Il m’a semblé utile de préciser au préalable la notion d’ensemble de séries, qui est mal maîtrisée par le plus grand nombre.
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Question de Pascal Coolen sur les spécifications des réseaux de télécommunication, suite au billet « Les spécifications des annexes II & III sont publiées ».
D’après ce que je lis, l’annexe III mentionne la publication des réseaux telecom par les collectivités propriétaires de réseau, mais également renvoie à une annexe H de l’annexe III dite informative décrivant un modèle à priori non validé.
Dois-comprendre que pour le moment, il y a nécessité pour les collectivités, de cataloguer les réseaux telecoms, mais que leur publication sous forme de services géographique, et notamment le modèle de données, ne serait pas imposé ? Le modèle sera-t-il décrit à terme ?
Lors de la négociation de la directive, à la demande du Conseil (= les ministres des États membres) les réseaux de télécommunication ont été exclus du champ de la directive, au motif du manque de lien avec l’environnement. Nonobstant, la Commission européenne a cherché à les réintroduire par la fenêtre via le règlement sur les spécifications. Nous avons donc fait respecter la décision de l’époque, et les réseaux de télécommunication sont purement et simplement hors INSPIRE.
Toutefois, la Commission avait beaucoup investi dans ce modèle de données et a voulu le conserver dans les Technical guidelines. Ce pur produit d’une intelligence collaborative pourra toujours servir de base pour des travaux futurs, en France ou ailleurs. En revanche, il ne sera pas validé dans le cadre d’INSPIRE.
Question de Julien60 « L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ?
Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ? Merci. »
La « structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE » visée par cette ordonnance est bien le CNIG.
Les standards de référence sont ceux publiés directement sur le site du CNIG, rubrique Groupe dématérialisation des documents d’urbanisme . Ces jours-ci, vous trouverez même des jeux-tests de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales et de servitudes d’utilité publiques (jusqu’au 17.02 9:57).
Question accessoire : doit-on se référer aux standards CNIG ou aux standards COVADIS?
Réponse : l’ordonnance est claire : ce sont les standards CNIG qui font référence. Il y a eu in extremis quelques adaptations du standard COVADIS lors de son examen en commission du CNIG, à la demande des collectivités territoriales. Le standard COVADIS, qui le complète avec une implémentation sous Mapinfo et un gabarit de métadonnées, devrait être adapté prochainement.
La question posée par Pauline Gaubert, du CRAIG, était : « le champ « conformité » est obligatoire, et en même temps il n’est pas prévu que la conformité soit vérifiée, donc je comprends mal l’intérêt de le renseigner si on ne peut pas connaître la valeur de la donnée. Quelle en est l’explication? »
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Le calendrier s’est maintenant considérablement simplifié : toutes les données concernées par INSPIRE doivent avoir des métadonnées, être servies par des services de consultation et de téléchargement.
Toutes les données de l’annexe I nouvelles ou profondément restructurées sont ou devront être harmonisées, c’est-à -dire conformes aux spécifications INSPIRE. Ce sera le cas du futur plan cadastral, dit RPCU.
Restait à préciser ici le calendrier pour l’harmonisation des données des annexes II et III. Il est donné par l’article 2 du règlement 1253/2013 CE, à savoir 20 jours après la publication au JOUE et l’article 7-3 de la directive (2 ans et 7 ans respectivement pour les données nouvelles et le stock).
Le 30.12.2015, toutes les données nouvelles ou profondément restructurées devront être conformes aux spécifications;
Le 30.12.2020, toutes les données devront être conformes aux spécifications.
La floculation, c’est quand dans la même semaine la même question est posée trois fois. Les standards COVADIS ou CNIG sont-ils d’usage obligatoire?
Les standards de la COVADISÂ – comme ceux du CNIG – n’existent pas sur le plan juridique et sont donc « simplement » des recommandations.
Toutefois, ils sont construits avec les communautés : par exemple, le standard sur l’aménagement numérique des territoires a été construit à partir de l’expérience de l’Aquitaine et répond plus à des enjeux des territoires gestionnaires des réseaux.
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Le Règlement (UE) n° 1253/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques a été publié mardi 10 décembre au Journal officiel (de l’Union européenne). (Note : cela ne veut pas dire que ce qui en est absent est hors INSPIRE : cela signifie simplement que seuls les éléments les plus fréquents ont été modélisés.)
Ouf!
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Un collègue de Voies navigables de France se pose la question de l’affectation à un thème du domaine public.
Dans le cas où elle est cadastrée, elle entre dans le thème « Parcelles cadastrales », probablement l’objet Parcelle cadastrale (CadastralParcel) du règlement (UE) n°1089/2010.
Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive.
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