La question du calendrier revient souvent, ce qui est compréhensible vu l’usine à gaz. Je crois que cela vaut la peine d’y consacrer un nouveau billet, tiré de la « note de synthèse » évoquée hier.
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Les premiers comptes-rendus des séminaires thématiques sont disponibles sur la page dédiée du site inspire.ign.fr
Vous y trouverez déjà les décryptages des projets de spécifications sur les thèmes Altitude, Bâtiments, Usages des sols, Services d’utilité publique et services publics et un zoom sur le thème Réseaux, et Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration.
Ces projets posent de nombreuses questions, ce qui est assez naturel puisque nous sommes dans une phase d’appel à commentaires, et montrent une grande créativité voire une forte exubérance de la part de la Commission européenne, ce que nous craignions. Fin des commentaires : ce 21 octobre.
La question d’une DREAL particulièrement active sur le sujet :
Nous entamons une démarche pour numériser les servitudes d’utilité publique ou pour récupérer les servitudes d’utilité publique déjà numérisées. Les données de départ sont cependant la propriété de services concessionnaires, et nous ignorons la plupart du temps si elles sont déjà numérisées ou non. La directive INSPIRE nous donne-t-elle le droit de demander les servitudes numérisées existantes :
– les concessionnaires sont-ils forcément considérés comme des « autorités publiques » ou y a-t-il des nuances selon leur statut ?
– les données de servitudes sont-elles toutes visées par INSPIRE (y a-t-il un article d’une annexe qui les englobe toutes) ou il faut vérifier pour chaque type de servitude ?
Une servitude est une contrainte sur la propriété privée. Elle ne peut être exercée que dans le cadre de la loi. On peut donc prévoir qu’un opérateur disposant de la faculté de créer une SUP est une autorité publique. Par acquit de conscience, je précise que cela ne concerne que celles qui ont un lien avec l’environnement au sens large (c’est le cas des monuments historiques, par exemple, mais je ne les connais pas toutes). De plus, si cela existe, celles qui résulteraient de missions dévolues aux communes et EPCI seraient exonérées.
C’est un peu compliqué de trier, et je ne suis pas sûr que cela le mérite : en première approximation la quasi-totalité des servitudes seront concernées.
Les SUP entrent dans le thème de l’annexe III « usage des sols ».
J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III. La Mission de l’information géographique du MEDDTL annonce l’organisation d’un
Séminaire de présentation du projet de spécification du thème «Services d’utilité publique et services publics »
le 8 septembre 2011, de 10h à 16h
au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud.
J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III.
La Commission européenne appelle en effet les parties prenantes à commenter les projets de spécifications des thèmes des annexes II et III de la directive 2007/2/CE, dite INSPIRE. De ces documents seront issus un règlement européen, d’application directe en droit français, et des guides techniques destinés à faciliter leur mise en Å“uvre. Les commentaires doivent être transmis pour le 21 octobre 2011, au plus tard.
Ces documents, souvent volumineux, sont très techniques et en anglais. Néanmoins, ils dessinent les grandes lignes des futurs systèmes d’informations localisées dans la plupart des domaines liés à l’environnement, dans son sens le plus extensif. A ce titre, les personnes en charge de la conception ou de la mise en Å“uvre de tels systèmes seront intéressées à en prendre la mesure afin, le cas échéant, d’influer sur les évolutions en cours.
Le MEDDTL, l’ONEMA et l’OIEAU invite l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, établissements publics ou délégataires de services publics lié à l’environnement) à participer ou à se faire représenter à la journée INSPIRE du 7 septembre 2011, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud, au Ministère du développement durable à (La Défense) sur le programme suivant :
de 10h à 13h « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration »
On s’y prépare depuis trois ans, enfin, certains d’entre nous. La Commission européenne a publié hier soir les guides techniques qui préfigureront les futurs règlements. Il s’agit de lui envoyer nos commentaires, via les SDIC & LMO.
Cette phase est absolument cruciale pour aller vers des spécifications claires, efficaces et peu coûteuses. La balle est dans le camp des thématiciens…
NB : des séminaires thématiques seront organisés pour la plupart des thèmes, à l’initiative des acteurs du domaine. Il s’agira de faciliter la compréhension des enjeux de ces documents parfois (!) complexes. Un calendrier devrait être diffusé bientôt. Le premier aura lieu le 27 juin, à l’Arche de la Défense, sur « usage des sols », à l’initiative de la DGALN (il reste des places), et le second le 7 juillet, à Marne-La-Vallée, à l’initiative de la DGFiP et de l’IGN (adresse d’inscription seminaires-inspire_at_ign.fr).
Les suivants auront lieu en septembre : récapitulatif ici.
Il n’y a pas de base juridique pour écarter les documents pdf (on en parlait déjà ici), mais la DREAL Haute-Normandie étend la question aux photos.
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Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération de Rennes Métropole, pose la série de questions suivantes.
J’ai une question en relation avec ce billet :
La question (que l’on me pose de plus en plus fréquemment) :
1. Vu que je détiens / suis producteur de certaines données qui entrent dans le champ de INSPIRE, je dois en faire la diffusion.
==>oui
2. Si des spécifications de données existent pour une de ces données, je dois diffuser des données qui s’y conforment.
Le dernier mel a amené un long commentaire et deux questions de la part de Cécile Maréchal, qui fait partie du Comité d’organisation (OSU de Rennes) d’une journée sur les métadonnées . Je tente d’y répondre ci-dessous. Lire la suite »
Ce trop long billet (découpé en deux parties) est destiné à proposer une grille de lecture du décret du 5 mai. Il est sans doute améliorable! Commençons.
Les données INSPIRE recouvrent l’ensemble des trois cases représentées.
Dans la logique du droit français, les règles générales posées par les art. L127-4 à 7 (dont mise en place de services de téléchargement), ne sont pas rappelées ou explicitées. Il n’y a donc pas de texte de loi qui les exprime clairement, malheureusement, à destination des non-juristes. Mon petit doigt m’a dit que l’absence de licence, dans ces cas-là , semblait évidente aux plus hauts juristes et ne méritait pas d’être rappelée…
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