C’est consubstantiel à la tenue d’une foire aux questions : à la triste faillibilité humaine s’ajoute le risque d’être contredit par le futur (qui reste la chose la plus difficile à prévoir, quoi qu’on en dise).
J’aurais d’abord dû rappeler que les données détenues pour le compte des communes sont exonérées des obligations d’INSPIRE, pour ceux qui n’auraient pas lu les épisodes précédents.
Surtout, le Conseil d’Etat a précisé hier, lors de l’examen de l’ordonnance de transposition, que les données produites ou reçues par les autorités publiques dans l’exercice d’une mission de service public à caractère industriel ou commercial n’étaient pas soumises à partage entre autorités publiques (article 17 de la directive). Elles seraient néanmoins toujours soumises aux obligations sur les métadonnées, l’interopérabilité des données et les services en réseau (dont téléchargement). En première approche, les contraintes sur ce type de données restent fortes.
Enfin, en addition du commentaire de Damien Derouet, les données des transporteurs font toujours l’objet de discussions juridiques sur leur qualification de données publiques avec la CADA, notamment par rapport à la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI).
Bref, les obligations (métadonnées, structuration des données, services en réseau) semblent claires (je deviens prudent) pour les arrêts de transport gérés par les autorités publiques hors communes. Pour le reste, cela va se décanter dans les mois qui viennent.
