INSPIRE by clouds

Quatre nouveaux organismes viennent de s’inscrire auprès de la Commission européenne comme « ayant un intérêt pour l’information géographique ». Il s’agit de deux organismes publics :
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Ifremer

et de deux collectivités :
GIS Grand Poitiers
Ville de Rennes / Rennes Métropole

En fait, ces acteurs étaient déjà des familiers des diverses actions lancées en France, mais c’est l’occasion de valoriser tous ceux qui ont franchi ce pas. La liste complète des communautés d’intérêt françaises est ici.

Question d’Aurélien QUIBLIER, actuellement en Licence Professionnelle Cartographie – SIG, en train de rédiger son rapport de stage sur les métadonnées et le catalogage de données géographiques :

je viens de créer des métadonnées pour les données (une par une) et non pour les « séries de données » : j’ai complété une fiche de métadonnées pour chaque classe d’entités. Je vois mal comment on peut donner une date de création, par exemple, pour une série de 10 données (qui ont pu être créées à 3 ans d’intervalle)…Même avec les définitions de « série de données » et « donnée géographique », je ne vois pas à quel niveau il faut renseigner les métadonnées.

En réfléchissant, je me suis dit qu’un jeu ou une série de données correspond peut-être à une classe d’entités (composées de plusieurs points, lignes ou surfaces : objets qui correspondraient à des données géographiques) ; tandis qu’un ensemble de séries de données » correspondrait à un « jeu de classes d’entités ».

INSPIRE ne définit pas précisément ce qu’est une série de données (voir billet ici et liens associés). Dans le cadre de la préparation d’un guide de recommandations français, un groupe de travail du CNIG a définit les premières recommandations (voir ici une présentation aux journées SIG La Lettre de mai 2011). Lire la suite »

La question d’une DREAL particulièrement active sur le sujet :

Nous entamons une démarche pour numériser les servitudes d’utilité publique ou pour récupérer les servitudes d’utilité publique déjà numérisées. Les données de départ sont cependant la propriété de services concessionnaires, et nous ignorons la plupart du temps si elles sont déjà numérisées ou non. La directive INSPIRE nous donne-t-elle le droit de demander les servitudes numérisées existantes :

– les concessionnaires sont-ils forcément considérés comme des « autorités publiques » ou y a-t-il des nuances selon leur statut ?
– les données de servitudes sont-elles toutes visées par INSPIRE (y a-t-il un article d’une annexe qui les englobe toutes) ou il faut vérifier pour chaque type de servitude ?

Une servitude est une contrainte sur la propriété privée. Elle ne peut être exercée que dans le cadre de la loi. On peut donc prévoir qu’un opérateur disposant de la faculté de créer une SUP est une autorité publique. Par acquit de conscience, je précise que cela ne concerne que celles qui ont un lien avec l’environnement au sens large (c’est le cas des monuments historiques, par exemple, mais je ne les connais pas toutes). De plus, si cela existe, celles qui résulteraient de missions dévolues aux communes et EPCI seraient exonérées.

C’est un peu compliqué de trier, et je ne suis pas sûr que cela le mérite : en première approximation la quasi-totalité des servitudes seront concernées.

Les SUP entrent dans le thème de l’annexe III « usage des sols ».

Dans un billet précédent, j’ai mis en avant quelques présentations que j’avais trouvées particulièrement intéressantes. J’ai également pu participer à deux ateliers off, dont je souhaite partager avec les collègues français quelques résultats. Lire la suite »

J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III. La Mission de l’information géographique du MEDDTL annonce l’organisation d’un

Séminaire de présentation du projet de spécification du thème «Services d’utilité publique et services publics »

le 8 septembre 2011, de 10h à 16h
au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud.

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J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III.

La Commission européenne appelle en effet les parties prenantes à commenter les projets de spécifications des thèmes des annexes II et III de la directive 2007/2/CE, dite INSPIRE. De ces documents seront issus un règlement européen, d’application directe en droit français, et des guides techniques destinés à faciliter leur mise en œuvre. Les commentaires doivent être transmis pour le 21 octobre 2011, au plus tard.

Ces documents, souvent volumineux, sont très techniques et en anglais. Néanmoins, ils dessinent les grandes lignes des futurs systèmes d’informations localisées dans la plupart des domaines liés à l’environnement, dans son sens le plus extensif. A ce titre, les personnes en charge de la conception ou de la mise en œuvre de tels systèmes seront intéressées à en prendre la mesure afin, le cas échéant, d’influer sur les évolutions en cours.

Le MEDDTL, l’ONEMA et l’OIEAU invite l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, établissements publics ou délégataires de services publics lié à l’environnement) à participer ou à se faire représenter à la journée INSPIRE du 7 septembre 2011, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud, au Ministère du développement durable à (La Défense) sur le programme suivant :

de 10h à 13h « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration »

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Elle se tenait cette année à Edimbourg, par un temps ensoleillé qui a ruiné la réputation d’humidité de l’Écosse. Je ne sais pas si cela à une valeur, mais j’ai compté moins de Français que les années précédentes : 17, répartis ainsi : IGN : 5; BRGM : 3; MEDDTL : 4; Collectivités : 2; Secteur privé : 2; Secteur académique : 2 (de l’Ecole centrale de Nantes, récompensés pour leurs travaux sur l’interopérabilité par un CEN/TC 287 AWARD for Excellence in INSPIRE – ce sont vraiment de gros chèques). Lire la suite »

Le ministère chargé de l’écologie publie sur son site le rapport annuel de la France sur la mise en œuvre de la directive Inspire au titre de l’année 2010. Il est composé de :

* la note générale (PDF – 90 Ko), qui montre, en mode correction, les évolutions par rapport au rapport 2010,
* et des indicateurs (PDF – 207 Ko). Il s’agit essentiellement d’une extraction du Géocatalogue.

On s’y prépare depuis trois ans, enfin, certains d’entre nous. La Commission européenne a publié hier soir les guides techniques qui préfigureront les futurs règlements. Il s’agit de lui envoyer nos commentaires, via les SDIC & LMO.

Cette phase est absolument cruciale pour aller vers des spécifications claires, efficaces et peu coûteuses. La balle est dans le camp des thématiciens…

NB : des séminaires thématiques seront organisés pour la plupart des thèmes, à l’initiative des acteurs du domaine. Il s’agira de faciliter la compréhension des enjeux de ces documents parfois (!) complexes. Un calendrier devrait être diffusé bientôt. Le premier aura lieu le 27 juin, à l’Arche de la Défense, sur « usage des sols », à l’initiative de la DGALN (il reste des places), et le second le 7 juillet, à Marne-La-Vallée, à l’initiative de la DGFiP et de l’IGN (adresse d’inscription seminaires-inspire_at_ign.fr).
Les suivants auront lieu en septembre : récapitulatif ici.

Il n’y a pas de base juridique pour écarter les documents pdf (on en parlait déjà ici), mais la DREAL Haute-Normandie étend la question aux photos. Lire la suite »