INSPIRE by clouds

Le calendrier s’est maintenant considérablement  simplifié : toutes les données concernées par INSPIRE doivent avoir des métadonnées, être servies par des services de consultation et de téléchargement.

Toutes les données de l’annexe I nouvelles ou profondément restructurées sont ou devront être harmonisées, c’est-à-dire conformes aux spécifications INSPIRE. Ce sera le cas du futur plan cadastral, dit RPCU.

Restait à préciser ici le calendrier pour l’harmonisation des données des annexes II et III.  Il est donné par l’article 2 du règlement 1253/2013 CE, à savoir 20 jours après la publication au JOUE et l’article 7-3 de la directive (2 ans et 7 ans respectivement pour les données nouvelles et le stock).

Le 30.12.2015, toutes les données  nouvelles ou profondément restructurées devront être conformes aux spécifications;

Le 30.12.2020, toutes les données  devront être conformes aux spécifications.

Le Règlement (UE) n° 1253/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques a été publié mardi 10 décembre au Journal officiel (de l’Union européenne). (Note : cela ne veut pas dire que ce qui en est absent est hors INSPIRE : cela signifie simplement que seuls les éléments les plus fréquents ont été modélisés.)

Ouf!

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En réponse au commentaire de David au billet « Les spécifications des annexes II & III sont adoptées », je reconnais un manque de précision de ma part.

Le Comité INSPIRE a bien adopté le projet de la Commission européenne. Toutefois, comme le communiqué cité par David l’indique, la procédure n’est pas terminée. Je traduirais plutôt ce texte par « La proposition sera soumise à l’examen du Parlement et du Conseil. » Cette procédure s’appelle la procédure de silence : « Ã€ l’issue d’une discussion, une limite de temps est fixée pour que s’expriment les oppositions. Au-delà de cette limite, s’il n’y a pas eu de « rupture de silence », la décision est réputée prise ou le texte adopté. » (extrait de wikipedia).

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Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive.

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Le vrai nom du thème III-11 est « Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Comme c’est trop long, j’ai l’habitude d’écrire « Zone de gestion… ».

La définition : « Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d’eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l’objet de permis d’exploration et d’extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral. »

Le problème est que les exemples donnés ne sont pas cohérents avec la première phrase, car ils ne donnent plutôt pas lieu à rapportage.

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Les plans de prévention des risques (PPR) naturels, technologiques ou miniers sont assimilables à des servitudes et ressortent des « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ».

Ils ne doivent pas être classés dans le thème « Sécurité et santé des personnes », qui ne reçoit que des données sur les pathologies. Ils ne sont pas non plus dans le thème « Risque naturel » : seules les données sur l’aléa, les enjeux et leur vulnérabilité y entrent.

Les données de servitude et celles des aléas, enjeux et vulnérabilités ne peuvent d’ailleurs pas avoir les mêmes métadonnées, étant souvent de date ou de généalogie différente. Cette séparation entre PPR et aléas a été retenue par la COVADIS

… illustrés à partir du Géocatalogue

Les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration » car le thème dominant est, par excellence, « Usage du sol », et le guide de saisie des métadonnées du CNIG recommande de ne retenir que celui-là.

Les plans locaux d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « occupation des sols », qui est ce qu’on peut voir sur une photo aérienne. L’usage des sols traite de l’usage futur. Ils ne peuvent pas non plus être dans le thème « parcelles cadastrales », qui ne traite que des limites de propriété.

Les schémas de cohérence territoriale ne doivent pas être classés dans le thème « Unités administratives », qui sont strictement énumérées : commune, département, région, Etat. Ils ne doivent pas être classés non plus dans le thème « sol » : le sol est l’affaire de la pédologie, et il est imperméable aux affaires administratives.

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D’abord, la définition légale : « Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif). »

Cela recouvre les documents d’urbanisme, par essence, à savoir les PLU, les cartes communales, les SCOT…

En revanche, les périmètres de protection des monuments historiques, les Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), les Appelations d’origine protégées (ex-AOC), les plans de prévention des risques (PPR) sont des servitudes et ressortent des « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Un prochain billet détaillera pourquoi.

NdB du 9.10.12 : ce billet a été fortement revu suite aux commentaires de B. Chartier et F. Salgé. Merci à Benjamin d’avoir levé ce loup (le projet de la Commission européenne a en effet viré de cap en juillet/août sans prévenir).

Dans la suite des billets de ces jours derniers, voici donc quelques clés de compréhension de ce que recouvrent les thèmes de l’annexe III. La source principale est évidemment la directive elle-même, mais les projets de spécifications en cours de finalisation forment un complément appréciable. Attention : ces clés peuvent être très réductrices et ne visent qu’à cerner 80% des séries. Des billets ultérieurs préciseront davantage les principaux périmètres des thèmes.

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En mai, suite à la découverte de ce problème d’affectation nous avons été amené à regarder un échantillon de 847 séries de données de ce rapport. La méthode est fruste : à dire d’expert (votre serviteur et un collègue de la MIG versé en biodiversité), le titre de la série de données correspond-il au thème INSPIRE sélectionné ? Cela correspond, d’ailleurs, à un cas d’utilisation classique : le titre est-il explicite ? Voir les recommandations du Guide de saisie du CNIG sur l’intitulé de la ressource.

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