INSPIRE by clouds

[Commentaire introductif du claviste : après le travail mené dans le cadre de SIG-LR il y a trois ans, il m’a semblé indispensable de faire connaître le travail de Narimène Dahmani, premier du genre à ce niveau sur le sujet, à la fois pour mieux faire comprendre la valeur des infrastructures d’information géographique et l’intérêt de se poser des questions de façon pluri-disciplinaire]

THÈSE soutenue le 16 décembre 2019 par Narimène DAHMANI, docteur de l’université de Strasbourg en sciences économiques.

Publication de ses conclusions avec l’autorisation de l’auteure.

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Maël Reboux, membre actif du Groupe Métadonnées du CNIG au titre de Rennes Métropole et de l’AITF, m’a récemment interrogé sur l’accès aux servitudes d’utilité publiques (SUP) liées aux canalisations de transport d’énergie. Il lui était apparu que les informations qui lui avaient été transmises étaient sujettes à interrogation, notamment une cascade de conventions à établir.

Etant donné que j’entends qu’il se pourrait (sans y croire un instant, cela engagerait la responsabilité pénale du maire en cas d’accident) que certaines collectivités produisent en interne leurs propres SUP faute d’accéder à celles officielles, il m’a semblé utile d’essayer de mettre un peu à plat cette question vue de la gestion des données alors que ***Avis aux lecteurs*** je ne suis pas le porte-parole du ministère sur les risques industriels***.

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La CNIL et la CADA ont enfin publié leur guide commun sur l’Open Data (PDF) pour « permettre à toutes les administrations de publier et réutiliser des données publiques ». J’ai de suite regardé comment mes commentaires portés lors de la consultation publiques avaient été traités.

Le plus important : l’analyse portée depuis la transposition d’INSPIRE sur la libre publication et réutilisation des informations rattachées à une adresse ou à une adresse est validée ici aussi. Contrairement à ce que j’ai encore entendu la semaine dernière, les description physiques d’un lieu (un arbre, une mare…) ne sont pas soumises au RGPD.

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Le Comité INSPIRE a adopté en novembre une révision du rapportage INSPIRE. Il s’agit essentiellement de mieux repérer via les métadonnées les données dites prioritaires, celles sur la mise en Å“uvre des obligations environnementales, et les couvertures nationales et régionales complètes et faisant référence. Même si cette dernière formule n’a finalement pas été retenue dans le texte européen, elle s’avère pertinente dans le contexte français de très nombreuses données INSPIRE. Voir ce billet pour en savoir plus.

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Dans deux des derniers billets, celui d’août sur les « Données d’intérêt local et données d’intérêt national et européen » et celui sur « le rapportage est au 15 décembre« , j’avançais certains éléments qui disaient, en substance : le changement est devant nous.

Hé bien, ça y est.

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Trop de données tue les trouver

(oui, je sais, mais j’aime bien cette métrique)

Tout praticien sait la difficulté de trouver les données adéquates sur les grands catalogues comme le Géocatalogue national. Ce qu’on sait peut-être moins, c’est que cette difficulté se rencontre dans tous les États membres un peu étendus ou disposant d’un grand nombre de métadonnées, et sur le Géoportail européen.
Cet échec de la première promesse du triplet « trouver-voir-télécharger » fait peser une ombre sur la réussite d’INSPIRE.

Dans les échanges au niveau européen, l’analyse des causes est assez consensuelle : métadonnées mal remplies (les géomaticiens européens ne sont pas des documentalistes, à chacun ses compétences), inadéquation de la norme ISO19115 à des usages somme toute basiques, défauts multipliés de façon exponentielle par le très grand nombre de métadonnées en ligne.

La Commission européenne cherchent depuis des mois à corriger cela (voir le compte-rendu de la commission « Règles de mise en oeuvre » du 13/03/18, point 1) Lors de la dernière réunion du Comité INSPIRE, à la suite d’une proposition française de filtrer les données entre le niveau local et les niveaux national et européen, le président du comité a proposé de ne plus transmettre au Géoportail européen que les données répondant à un usage national.

Je souhaite ici expliquer la logique qui sous-tend cette proposition, laquelle converge avec notre propre analyse.

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Question de la Ville d’Argenteuil :

« Nous passons un contrat avec des opérateurs GPS afin de leur mettre à disposition nos données : sens de circulation, stationnement, parkings, création de rues, noms des rues, limitation de la vitesse, etc.

Nous souhaitons savoir si nous pouvons leur vendre ces données ?

Après avoir étudié le site du CNIG et les différents réseaux, avec la Directive INSPIRE qui vise à ouvrir les données publiques et sachant que la commune d’Argenteuil regroupe plus de 100 000 habitants, je pense que nous nous devons de rendre nos données publiques accessibles et cela me semble contradictoire de les vendre à un opérateur simultanément. Pourriez-vous le confirmer? »

Réponse :
la directive INSPIRE respecte les modèles économiques.

En revanche, la loi Valter et la loi Lemaire, notamment en son article 11, imposent la gratuité des données produites par l’administration (c’est-à-dire l’Etat, les collectivités, leurs établissements publics etc.).
Ces textes sont réunis dans le code des relations entre le public et l’administration (CRPA)

Votre ville (et les autres) ne peut donc pas vendre ses données.

NdB : en fait, elles doivent être en ligne, n’est-ce pas?

Les éléments ci-dessous sont le plan d’action français pour une meilleure mise en Å“uvre de la directive INSPIRE.Les indicateurs INSPIRE décrivent une situation contrastée, avec d’excellentes dynamiques et des résultats trop timides. Ils ont conduit les autorités françaises à mettre en place un plan d’action en réponse, également, à une demande de la Commission européenne. Cette page liste l’état de la mise en Å“uvre pour les directives les plus importantes et les actions entreprises. Sa raison d’être ici (à titre intermédiaire!) est qu’elle réuni en un lieu la liste des données environnementales de référence avec la liste des URL liées. Cette priorité actuelle de la Commission européenne trouve ainsi sa réponse pour la France.

Directive 2008/50/EC sur la qualité de l’air ambiant et pour un air plus propre en Europe: les séries de données suivantes sont déjà accessibles.

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Bonjour,

le fil « Photo-interprétation, OpenData et vie privée » sur Géorezo permet d’aborder des points souvent assez confus dans l’esprit des géomaticiens. D’habitude, j’y réponds dans le cadre des formations sur le droit de la donnée géographique et environnementale où j’interviens, mais j’ai voulu saisir l’occasion de revenir sur les implication des décisions de la CNIL de mars 2012, que je n’ai jamais eu le temps de traiter ici malgré cette entrée en matière.

Donc, peut-être quelques remarques à partir du message de Sylvain M. du 22/11 :

– souvent, une donnée « sensible » doit d’abord ce qualificatif au fait qu’elle irrite l’épiderme de l’institution. Je traduis le message de Sylvain M. en pensant que les sources de blocage n’ont rien de juridique.

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Nous travaillons maintenant depuis trois ans aux travaux européens de maintenance de la directive INSPIRE.
Une des groupes, le MIWP-5 a pour objectif de déterminer comment valider la conformité des productions INSPIRE, que ce soit des métadonnées, des services ou des données elles-mêmes.

Sa principale production est des Abstract Test Suits (ATS), c’est-à-dire des tests théoriques de conformité. Le bilan du groupe a été présenté cet été au MIG-T, le groupe technique général chapeau.
Les ATS ont été en partie implémentés et testés par l’Allemagne, avec des résultats semble-t-il encourageants.

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