INSPIRE by clouds

GéoNormandie est une plateforme Etat-Région mise à disposition des partenaires normands pour cataloguer des données selon la directive européenne INSPIRE. Cet outil, PRODIGE, est à la disposition de la coordination régionale de l’information géographique (CRIGE) qui réunit actuellement 80 structures. Les acteurs normands distinguent ce qui relève de l’organisation (la CRIGE) et de l’outil de partage de données (GéoNormandie).

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) publie ses données sur son outil propre, Carmen, qui alimente ensuite, par moissonnage, GéoNormandie. D’autres autorités publiques peuvent avoir d’autres outils : en général, ce sont des grands producteurs ou consommateurs de données géographiques. GéoNormandie est très attentif à la convergence des données sur sa plateforme indépendamment des logiciels mis en Å“uvre par les producteurs et les consommateurs : l’interopérabilité est la seule solution.

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En collaboration avec d’autres collectivités du territoire, la région Pays de la Loire a développé dès 2006 un système d’information multimodal cartographique destiné au grand public. Les principales fonctions accessibles via un site internet (www.destineo.fr) sont la recherche d’itinéraires et la recherche d’horaires (horaire de passage à un arrêt, horaire d’une ligne, horaires entre 2 arrêts) avec affichage des lieux publics (administrations, équipements touristiques, culturels, sportifs, scolaires, etc..).
Cette base des lieux publics était incomplète, de sources non fiables et non structurées avec un processus de mise à jour incertain ; l’efficience de l’utilisation du site n’était pas assurée.

L’un des objectifs du programme GEOPAL, développé dès 2008 est d’accroitre l’efficacité des structures productrices et utilisatrices d’informations géographiques. En complément de l’acquisition mutualisée de référentiels cartographiques, la communauté « GEOPAL » s’organise en groupes de travail thématiques afin que les différents acteurs d’un secteur ou d’un métier produisent des données « standardisées » et donc échangeables. Un groupe de travail « Lieux Publics » est créé en partenariat étroit avec l’IGN en tant qu’intégrateur et les premières réflexions démarrent début 2013.

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Le département de la Vendée, est un département côtier de l’ouest de la France, dans la région des Pays de la Loire. Sa population de 610 000 habitants est répartie dans 282 communes (au 31 décembre 2015) sur une superficie de 6720 km².

Dès 2006, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Commune de Vendée, le Conseil Départemental de Loire Atlantique et Géo Vendée pour les collectivités de Vendée se sont réunis pour élaborer ensemble un cahier des charges commun définissant les règles de numérisation des documents d’urbanisme.

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Contexte

Dans le cadre de sa mission de service public, l’IGN a mis en place des ateliers sur les métadonnées et l’interopérabilité INSPIRE à destination des autorités publiques. Ces ateliers incluent à la fois des présentations théoriques et des animations pratiques. Ils durent d’une demi-journée à une journée et peuvent être organisés à la demande des acteurs locaux, dans n’importe quelle région de France métropolitaine et DOM.

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Presque toujours, lorsqu’un citoyen ou un professionnel souhaite consulter les règlements d’urbanisme s’appliquant sur une zone il doit se rendre au siège de l’autorité compétente (Mairie, siège d’EPCI, etc.). En 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique seront accessibles directement sur internet à l’URL : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

Établi par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, le Géoportail de l’urbanisme répond à trois objectifs majeurs :

• Contribuer à la mise en Å“uvre de la directive INSPIRE
• Faciliter l’action des acteurs de l’urbanisme et de la construction
• Simplifier l’accès aux règles de planification urbaine

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Les plateformes géographiques régionales rassemblent par mutualisation de nombreuses ressources et sont à l’origine de bénéfices nombreux pour les collectivités et les services de l’État. La consommation de ces ressources commence à être documentée.

Par exemple, un éditeur de logiciel dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, travaillant pour les collectivités territoriales a pu exploiter les flux géographiques de la plateforme Géobretagne pour apporter une valeur ajoutée à ses clients.

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Qu’est-ce que la passerelle Inspire ?

Il s’agit d’un ensemble d’outils permettant de publier des jeux de données géographiques « INSPIRE » sur la plateforme des données publiques françaises, data.gouv.fr.

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Lancé en 2013, le programme « Dîtes-le nous une fois » piloté par Secrétariat général pour le modernisation de l’Etat, service du Premier ministre, contribue à la réduction de la charge administrative en réduisant la redondance des informations demandées aux entreprises par les administrations.

Sur un financement du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) attribué au ministère chargé de l’environnement, l’IGN a été mandaté en 2015 pour développer un composant cartographique, nommé l’API Carto, destiné à simplifier les démarches administratives numériques au bénéfice des entreprises et des usagers, et s’appuyant sur l’IDG nationale mise en œuvre par INSPIRE.

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Le dernier billet annonçait la publication du rapport triennal sur INSPIRE et publiait le résumé officiel.

Toutefois, d’incompréhensibles signaux laissent à penser que ce rapport est fort peu lu. Pourtant, un rapport qui ne parle QUE d’INSPIRE devrait engendrer un charivari parmi les membres de la communauté! Non?

Peut-être est-ce qu’il dépasse les 140 caractères?

Nous avons donc décider de publier ici même les récits et témoignages qui montrent certains bénéfices, les plus précieux à mes yeux étant ceux qui se trouvent au-dehors du cercle des géomaticiens. Avertissement : l’ordre est tout à fait arbitraire!

Le rapport français de 2013 décrivait le lancement de l’infrastructure d’information géographique en France. Ce rapport montre l’arrivée à maturité d’un certain nombre d’éléments et certains retards dommageables.

Parmi les éléments très satisfaisants, on se doit de citer :

– la dynamique extrêmement soutenue de la création de catalogues de données ouverts, spécialement dans les thèmes de l’annexe III ;

– la poussée remarquable des données disponibles en téléchargement ;

– la mise en place de l’interopérabilité des données de l’annexe III par des géostandards nationaux répondant à des besoins concrets, en conformité avec le règlement européen sur l’interopérabilité ;

– le fonctionnement du Conseil national de l’information géographique qui a trouvé sa place centrale comme le prouve la production des guides de recommandation et le géostandard « Plan de corps de rue simplifié » destiné à la prévention de l’endommagement des réseaux enterrés.

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