INSPIRE by clouds

(Cette article a été publié dans le n°117 de la revue Géomatique Expert, juillet-août 2017, qui fut distribuée lors de la conférence INSPIRE 2017)

La législation européenne est bâtie sur des obligations que les États membres doivent remplir. Ainsi, tous les ans, les autorités françaises rendent compte de la mise en Å“uvre de la directive INSPIRE selon une règle elle-même légale. Comme toute règle européenne, elle a été votée par les États membres. Précisons peut-être que ce fut la seule fois où la France, isolée, vota contre un projet de la Commission européenne sur INSPIRE. Mais elle l’applique, bien entendu.

Il s’agit donc d’envoyer à la Commission une batterie d’indicateurs tout à fait indigestes, en XML, basée sur une extraction des séries de données INSPIRE du Géocatalogue. La méthode est décrite ici : Comment construit-on le rapport de la France ? (août 2012).

Si, bien sûr, le CNIG publie les rapports annuels, il n’est pas consulté. En effet, il s’agit d’un traitement automatisé réalisé par le BRGM. En revanche, le rapport triennal, plus qualitatif, lui est présenté pour avis. Le dernier exemple est résumé ici : Ce qu’il faut savoir du rapport INSPIRE de la France (mai 2016).

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PascalF s’interroge sur les listes de code,

le type d' »extensibility », « narrower » m’est aussi incompréhensible : La liste de codes ne peut être étendue qu’avec des codes spécifiques: les codes autorisés sont les codes existants et de nouveaux codes spécifiques définis par des fournisseurs de données.

Prenons le règlement 1089/2010 en français : « Â«valeur spécifique» (narrower value): une valeur ayant un rapport hiérarchique avec une valeur mère plus générale ». Ce terme vient des sciences de l’information.

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PascalF pose ces jours-ci plusieurs questions sur les guides techniques européens :

Je souhaiterai savoir si en ce qui concerne les « guides techniques » permettant de mettre en conformité nos données aux modèles de données inspire (http://inspire.ec.europa.eu/index.cfm/pageid/2/list/2 ), quand est ce qu’ils seront disponible en Français ?

Ce n’est pas envisagé. D’une part, ces éléments s’adressent à un tout petit nombre d’informaticiens qui, de surcroît, sont censés lire l’anglais. La rentabilité de la traduction de ces centaines de pages est considérée comme nulle.
D’autre part, notre priorité est d’établir des standards nationaux, certes compatibles avec INSPIRE mais adaptés à notre situation. Ce sont ceux de la COVADIS, comme celui des infrastructures de communication ou celui, en appel à commentaire, sur les réseaux d’eau.

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Question relevée dans l’évaluation de la conférence en ligne INSPIRE.

La représentation du parcellaire cadastral unique est un référentiel de données. Il sera évidemment diffusé dans les règles INSPIRE (structure de données et services en réseau). Bien entendu, sa diffusion dans d’autres formats est probable.

Question de Pascal Coolen sur les spécifications des réseaux de télécommunication, suite au billet « Les spécifications des annexes II & III sont publiées ».

D’après ce que je lis, l’annexe III mentionne la publication des réseaux telecom par les collectivités propriétaires de réseau, mais également renvoie à une annexe H de l’annexe III dite informative décrivant un modèle à priori non validé.
Dois-comprendre que pour le moment, il y a nécessité pour les collectivités, de cataloguer les réseaux telecoms, mais que leur publication sous forme de services géographique, et notamment le modèle de données, ne serait pas imposé ? Le modèle sera-t-il décrit à terme ?

Lors de la négociation de la directive, à la demande du Conseil (= les ministres des États membres) les réseaux de télécommunication ont été exclus du champ de la directive, au motif du manque de lien avec l’environnement. Nonobstant, la Commission européenne a cherché à les réintroduire par la fenêtre via le règlement sur les spécifications. Nous avons donc fait respecter la décision de l’époque, et les réseaux de télécommunication sont purement et simplement hors INSPIRE.

Toutefois, la Commission avait beaucoup investi dans ce modèle de données et a voulu le conserver dans les Technical guidelines. Ce pur produit d’une intelligence collaborative pourra toujours servir de base pour des travaux futurs, en France ou ailleurs. En revanche, il ne sera pas validé dans le cadre d’INSPIRE.

Question de Julien60 « L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ?
Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ? Merci. »

La « structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE » visée par cette ordonnance est bien le CNIG.

Les standards de référence sont ceux publiés directement sur le site du CNIG, rubrique Groupe dématérialisation des documents d’urbanisme . Ces jours-ci, vous trouverez même des jeux-tests de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales et de servitudes d’utilité publiques (jusqu’au 17.02 9:57).

Question accessoire : doit-on se référer aux standards CNIG ou aux standards COVADIS?
Réponse : l’ordonnance est claire : ce sont les standards CNIG qui font référence. Il y a eu in extremis quelques adaptations du standard COVADIS lors de son examen en commission du CNIG, à la demande des collectivités territoriales. Le standard COVADIS, qui le complète avec une implémentation sous Mapinfo et un gabarit de métadonnées, devrait être adapté prochainement.

La question posée par Pauline Gaubert, du CRAIG, était : « le champ « conformité » est obligatoire, et en même temps il n’est pas prévu que la conformité soit vérifiée, donc je comprends mal l’intérêt de le renseigner si on ne peut pas connaître la valeur de la donnée. Quelle en est l’explication? »

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Le calendrier s’est maintenant considérablement  simplifié : toutes les données concernées par INSPIRE doivent avoir des métadonnées, être servies par des services de consultation et de téléchargement.

Toutes les données de l’annexe I nouvelles ou profondément restructurées sont ou devront être harmonisées, c’est-à-dire conformes aux spécifications INSPIRE. Ce sera le cas du futur plan cadastral, dit RPCU.

Restait à préciser ici le calendrier pour l’harmonisation des données des annexes II et III.  Il est donné par l’article 2 du règlement 1253/2013 CE, à savoir 20 jours après la publication au JOUE et l’article 7-3 de la directive (2 ans et 7 ans respectivement pour les données nouvelles et le stock).

Le 30.12.2015, toutes les données  nouvelles ou profondément restructurées devront être conformes aux spécifications;

Le 30.12.2020, toutes les données  devront être conformes aux spécifications.

Le Règlement (UE) n° 1253/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques a été publié mardi 10 décembre au Journal officiel (de l’Union européenne). (Note : cela ne veut pas dire que ce qui en est absent est hors INSPIRE : cela signifie simplement que seuls les éléments les plus fréquents ont été modélisés.)

Ouf!

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