INSPIRE by clouds

Comment résumer une telle journée? Par le public!

Deux crêtes de fréquentation : les présentations de Francis Bertrand, BRGM, sur les tests des spécifications de l’annexe I puis celle de Pierre-Emmanuel Langlois, PDG de Géosignal, sur le point de vue d’un industriel (salle complète). Jolie formulation citée par Francis : « les spécifications ont des modèles UML à intelligence embarquée élevée » (c’est rien de le dire). La complexité d’appropriation a été citée par tous les acteurs, y compris Sophie Gras, ATEN, qui a testé les données « sites protégés ». L’accompagnement va devoir être bien dimensionné…

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Synthèse d’échanges sur le fil Géolibre.

La correspondance entre thèmes ISO/INSPIRE est exprimée dans les règles de mise en oeuvre (point 2 de la part D). Il est précisé les thèmes INSPIRE auxquelles chaque catégorie de sujet (thème ISO) est applicable. (Merci à N. Lesage et R. Rivière).

Pour les lecteurs pressés, voir en fin de billet.

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Non. C’est une loi, tandis qu’une norme (n’)est (qu’)un accord sur un ensemble de règles, souvent techniques, validé par un groupe représentatif des meilleurs sur un sujet. La loi s’impose tandis qu’une norme est d’application volontaire (quoique les normes CEN soient également obligatoires, si j’ai bien compris…).

Outre l’importante différence sur la contrainte posée se trouve, quand même, celle sur l’élaboration des règles techniques. Les spécifications dans INSPIRE ne sont pas des constructions essentiellement à base de groupe d’experts. Au contraire, la volonté de la Commission européenne peut s’imposer contre leur avis (on l’a vu sur les métadonnées). Les Etats membres ont également leur avis. Il s’agit d’une construction politique.

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Il semble assuré que des données restructurées, au sens de l’article 7-3 de la directive, sont des données qui reçoivent un nouveau modèle de données. Les petites adaptations d’un modèle existant ne sont pas considérées. Les données restent des données anciennes, avec le délai de mise en conformité de sept ans.
Qu’est-ce qu’une « petite modification »? On ne sait pas. Comme souvent avec les textes juridiques, c’est la jurisprudence qui dessinera cette limite.

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Même en relisant la directive (article 7-3), cela n’est pas si clair que cela.

Les États membres veillent (…) à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur (…) soient disponibles conformément aux règles de mise en Å“uvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption (…)

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Une série de questions a été posée sur Géorezo. Je vais essayer d’y répondre une par une.
Cela commençait par

Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données.
1/ Est-ce que c’est une obligation légale de modifier mes données ?

Oui et non!

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Bientôt!

La question posée par quelqu’un de l’Association Française des EPTB (http://www.eptb.asso.fr/) était « Nous ne sommes producteurs de données que pour les thèmes de l’annexe 3. La question qui se posera sera : quand aurions-nous à intervenir ? »

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La vraie question était : « Inspire ne risque t’elle pas de figer les référentiels à l’échelle européenne ? Si les données d’une collectivité sont calées sur le PCI vecteur, et celles d’une autre sur la BD Parcellaire, ou bien, à une autre échelle, si des données environnementales sont calées sur les Scan 25 et d’autres sur la BD Topo ou la BD Carthage ? Comment va se faire l’assemblage ? »

J’ai laissé longtemps cette question en réserve faute de pouvoir y répondre clairement. Je ne suis pas certain d’être beaucoup plus assuré maintenant, mais les projets de spécifications sont maintenant publiés pour avis des SDIC/LMO, leur adoption se rapproche, et on peut commencer à entrevoir la décision finale.

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Ce qui est sûr : il y aura des spécifications pour CHAQUE thème d’INSPIRE, et elles comprendront le modèle de données et des métadonnées spécifiques complétant les métadonnées de bases exigées par les règles de mise en Å“uvre.
Comme toujours dans INSPIRE, les données doivent être conformes AU MOMENT de l’échange : vous pouvez donc soit adapter vos spécifications internes, soit conserver vos spécifications internes et les diffuser via un service de transformation qui les adaptera à la volée, ou une fois par nuit…

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