Le blog SIG & URBA

Difficile pour moi de ne pas revenir sur la mise à disposition du cadastre en opendata, annoncée très largement et rappelée par le blog parcell’air il y a peu (https://georezo.net/blog/parcellair/2017/10/02/cest-open-data-pour-le-cadastre/).

Même si la démarche parait aujourd’hui évidente, que de chemins et galères parcourus avant d’en arriver là !

Les discussions sur le GeoRezo relatent bien cette évolution :

• En 2000 Fred évoquait les perspectives concernant le cadastre après la publication du rapport Lengagne.
• La même année Sandrine lançait une discussion sur les limites juridiques de l’information cadastrale.
• En 2006, la mise en ligne du cadastre par la DGFIP était très attendue.
• En 2009, le blog Parcell’air devenait un site de référence sur le cadastre numérique.

Merci à qui ?

Avant même la tempête opendata, INSPIRE avait enclenché la démarche d’ouverture en considérant que le fond cadastral était une donnée de référence (annexe I).

Mais rappelons nous, aussi, que ce fond en majorité vectoriel a été construit par les services du cadastre avec, fréquemment, le soutien financier des collectivités locales et des subventions des plateformes régionales d’information géographiques, comme celles mobilisées par le CRIGE PACA auprès de la Région. Ces plateformes s’étant également engagées dans la diffusion de ces données à l’image de GéoBretagne (https://cms.geobretagne.fr/content/telechargement-du-cadastre-2017).

Chemins et galéres

Avant le site du cadastre ou le géoportail, on a traversé une longue période d’interrogation quant à la mise en ligne des données cadastrales. Le blog Inspire by Clouds, hébergé sur le GeoRezo, évoquait cet aspect en 2009 : https://georezo.net/blog/inspire/2009/01/07/va-t-on-modifier-la-loi-%C2%AB-informatique-et-liberte-%C2%BB/. Les questions que l’on se posait alors sur l’affichage des numéros de parcelle vis à vis des réglementations de la CNIL peuvent paraître aujourd’hui complétement surréallistes !

Attention

Par contre, rappelons que cette ouverture ne concerne que les données graphiques. Les données « alphanumériques » de la « matrice cadastrale », communément appelée Majic, ne sont pas accessibles par « tout un chacun ». Elles nécessitent une déclaration CNIL car elles contiennent des informations à caractère personnel sur les propriétaires notamment.

Et si le cadastre est repéré comme donnée de référence dans le cadre d’INSPIRE, pour beaucoup de géomaticiens il ne constitue pas à proprement parler un référentiel géographique comme le rappelle Maël sur twitter.

Espérons que cette initiative va perdurer. Il me semble que le « modéle économique » est ici évident tant cette mise à disposition va simplifier les échanges et éviter la maintenance de services de diffusion multiples.

Faisons confiance en la communauté géomatique pour se tenir au courant, elle veille au grain sur ce fil de discussion : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=301336#p301336

Merci pour l’aide de Stéphane, Franck, et de mon compère de Parcell’air Jean-Michel.