Le blog SIG & URBA

PSMV d'Avignon

La semaine dernière, Yohan a posé une question intéressante  sur le fil de discussion du blog concernant la prise en compte des PSMV au niveau d’INSPIRE, de la COVADIS, et du CNIG. La discussion s’est enrichie de nombreux apports et notamment ceux des collègues du ministère. Essayons de faire la synthèse de tous ces éléments et des questions qui restent en suspens.

Précisons tout d’abord, en s’appuyant sur les informations apportées par Yohan, que :

• Les périmètres de Secteurs Sauvegardés sont annexés aux PLU, mais les Secteurs Sauvegardés dotés d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) remplacent le PLU dans ces secteurs.
• Généralement, le PSMV concerne le Centre Historique de la Ville et le PLU, tout le reste.
• Ils ont chacun leur rythme de mise à jour, leurs propres Servitudes d’Utilités Publiques (SUP) même si elles sont identiques. Ce sont 2 documents d’urbanismes distincts. D’ailleurs la mise à jour d’une SUP entraine une mise à jour du PLU (par arrêté du conseil municipal) et une autre du PSMV (par arrêté Préfectoral, vu que c’est l’Etat).
• Les prescriptions d’un PSMV sont très précises, par exemple la conservation d’un escalier classé, l’écrêtement d’un bâtiment qui aurait subi une surélévation récente afin de revenir à l’état d’origine…

On trouve de nombreux exemples sur le web, en général mis en ligne par les services de l’Etat car les PSMV sont élaborés sous la responsabilité de l’Etat.  Sur Avignon, le secteur sauvegardé est mis en ligne par la Ville, sur un site dédié « secteursauvegardeavignon.fr ». On y trouve un document graphique très proche des plans de zonage classiques d’un PLU, avec différentes zones dénommées SA, SB, SR, … Le règlement reprend également la présentation classique d’un PLU :

 Chapitre 2  Règlement du P.S.M.V.	Secteurs SA et SB 

	
Article SA-SB-1 - types d’occupation et d’utilisation du sol interdits
	
Article SA-SB 9 – l’emprise au sol des constructions
	
Article sa-sb 10 – la hauteur maximale des constructions
	
 ...

Donc pour récapituler :

• Un PSMV remplace le PLU comme le faisait un POS partiel auparavant. Il ne peut pas y avoir de superposition entre un PLU et un PSMV, ils s’excluent mutuellement. Le PSMV doit être considéré comme une document d’urbanisme à part entière pour INSPIRE.
• On pourrait considérer que les PSMV héritent du standard COVADIS du PLU et relèvent de l’annexe III et du thème usage des sols dans lequel sont décrits les éléments règlementaires de l’urbanisme ?
• Il contient cependant des prescriptions supplémentaires que le standard PLU n’a pas actuellement intégré.
• Il faudrait peut-être prévoir un additif spécifique pour les PSMV ?

Le cas des ZPPAUP, zones de protection du patrimoine architectural et urbain, et des périmètres de protection des monuments historiques est différent. En effet, il s’agit là de servitudes d’utilité publiques qui se superposent au PLU. Notons que les ZPPAUP, suite à la loi Grenelle 2 ont été rebaptisés sous le nom « d’aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ».