De son vrai nom, Règlement (UE) no 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF, 920 Ko), il fournir les listes de
Le Journal officiel de la République française publie ce jour le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 définissant les nouvelles missions du Conseil national de l’information géographique. Continue Reading »
En écho au billet « Questions d’une DREAL sur des documents d’urbanisme« , voici celles d’un conseiller en management SIG (CMSIG, chargé de l’appui aux services déconcentrés du MEDDTL).
Une DDTM a obtenu de la moitié des collectivités locales de son département la fourniture des données d’urbanisme et a procédé, en interne, à la numérisation (vecteur ou image) de l’autre moitié. La DDTM n’est donc pas le producteur du document d’urbanisme mais le producteur de la numérisation pour ses propres besoins (instruction ADS)
* La DDTM a-t-elle le DROIT de publier les méta-données, de mettre à disposition les données,sans demander la permission a qui que ce soit et en particulier aux communes ?
Deux types de questions récurrentes : qu’est-ce que je risque si quelqu’un utilise mal mes données? Et si mes données sont entachées d’erreur (obsolescence, erreur de saisie…).
Le premier cas est simple car la réponse est : rien. Continue Reading »
Enfin, essayer… En effet, la directive INSPIRE est entrée dans le droit français. La lecture de l’ordonnance réclame une certaine agilité intellectuelle propice au développement de connexions neuronales mais qui n’en facilite pas l’appropriation. Comme déjà évoqué ici, l’ordonnance rapproche autant que possible les dispositions d’INSPIRE de celles de la directive Réutilisation des données publiques,
j’ai le plaisir de vous informer de la publication, au Journal officiel de la République de ce jour, de l’Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement L’article 1 porte transposition de la directive INSPIRE. Il y a quelques adaptations au contexte français (pour
Au risque de mon âme éternelle, je suis obligé de contredire le bulletin paroissial (le surnom est de Géo212). Une brève signale que « Parce qu’elle a trop tardé à transposer la directive européenne en droit national, la France (tout comme Chypre, la Finlande, la Grèce et le Luxembourg) va devoir payer une amende de quelques millions d’euros à l’Union européenne. » Continue Reading »
Continuité du service public oblige, les travaux autour d’INSPIRE ne ralentissent pas durant l’été, et je le prouve!
Le ministère de l’écologie a publié sur son site, le 5 août, un « projet d’ordonnance, ayant pour objet la modification de dispositions législatives relatives à l’environnement sur le fondement de l’article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. » Continue Reading »
Question d’une DREAL : La directive préconise des « accords préalables entre autorités publiques » (considérant 22) ou des « accords de partage entre autorités publiques » (article 21.2d) de manière à ce que les échanges soient fluides. J’espère que les conventions d’échanges que nous avons déjà signées depuis de nombreuses années pourront être considérées comme des « accords de
Une rafale de questions sur les communes et les acteurs privés de Philippe Blanc :
Que doivent elles diffuser ? Le PLU et le cadastre il me semble ?
Les PLU oui, mais le producteur de référence du cadastre est la DGFiP. Quand une autorité publique est co-productrice du plan parcellaire, et puisque la DGFiP publiera le PCI au titre d’INSPIRE, on peut considérer que la subsidiarité s’applique et que la DGFiP est le niveau de gestion le plus approprié. Continue Reading »