INSPIRE by clouds

Question posée par schummi.

INSPIRE, cela sert d’abord à répondre à ces constats européens (diapositive 3 de Découvrir INSPIRE):

• de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l’organisation, l’accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE)

• d’importantes divergences en matière d’exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)

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La question était longue et disait, pour la partie traitée aujourd’hui :

Les services seront disponibles a telle ou telle date. Que signifie « seront disponibles » ? Ces services seront directement et gratuitement téléchargeables pour pouvoir les utiliser en interne ? Ils seront développés par qui ? Ils utiliseront quel système de bases de données ?

En effet, ce billet sur le calendrier de mise en place des services en réseau impose quelques éclaircissements. Soyons clairs, si les tendances sont assez nettes, les exemples ci-dessous n’engagent que moi!

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D’excellents collègues du MEEDDAT ont pris l’initiative de réaliser un planning graphique des mises en oeuvre des règlements sur les données, que j’ai complété par celui des services. Les dates sont établies non plus selon le calendrier théorique gravé dans la directive, mais plutôt sur les prévisions que nous pouvons faire en ce moment.

Calendrier de la mise en oeuvre

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Il semble assuré que des données restructurées, au sens de l’article 7-3 de la directive, sont des données qui reçoivent un nouveau modèle de données. Les petites adaptations d’un modèle existant ne sont pas considérées. Les données restent des données anciennes, avec le délai de mise en conformité de sept ans.
Qu’est-ce qu’une « petite modification »? On ne sait pas. Comme souvent avec les textes juridiques, c’est la jurisprudence qui dessinera cette limite.

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Même en relisant la directive (article 7-3), cela n’est pas si clair que cela.

Les États membres veillent (…) à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur (…) soient disponibles conformément aux règles de mise en Å“uvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption (…)

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Comme indiqué hier et dans les deux billets précédents, pour répondre à cette question il faut que les données soient conformes aux spécifications, et qu’il existe des services en réseau capable de les porter jusqu’à l’utilisateur. Ce billet s’adresse donc plutôt à des gestionnaires de diffusion, voire de serveurs.

Il y a quatre services en réseau planifiés.

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Fin des questions posées sur Géorezo. Je pense que la question « 4/ Est-ce que Inspire m’obligera à modifier la gestion de mes données (arborescence de tables, etc.) ? » a reçu sa réponse dans le billet du 2 mars. dans le cas contraire merci de préciser le point laissé dans l’obscurité.

Je m’aperçois avec le rouge de la honte au front que je n’ai pas encore donné la définition d’une donnée soumise à INSPIRE!

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Une série de questions a été posée sur Géorezo. Je vais essayer d’y répondre une par une.
Cela commençait par

Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données.
1/ Est-ce que c’est une obligation légale de modifier mes données ?

Oui et non!

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Suite de la question précédente.

Bonne question, ce qui signifie que je ne garantis pas à 100% la réponse. Détail de l’analyse :

C’est une donnée géographique : elle fait indirectement référence à un lieu (Article 3-2).
Elle est au format électronique (Article 4-b), mais concerne-t-elle un thème en annexe (Article 4-d)? Si oui, et qu’elle vérifie les autres conditions, elle est soumise à INSPIRE : catalogage compris…

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Ces règlements ont été votés le 19 décembre et accessibles sur un site de la Commission européenne :

• Draft COMMISSION DECISION implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards monitoring and reporting (PDF,61 Ko)
• Draft COMMISSION REGULATION implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards the network services (.doc, 149 Ko). On trouve dans ce dernier document (Annexe I) les éléments de qualité de service minimum (traduction non officielle) :

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