INSPIRE by clouds

La question était posée par une collègue de l’INAO  (dont le siège est à Dijon) à la journée Géobourgogne.

Il n’y aura jamais de liste fermée de jeux de données soumis à INSPIRE, qui laisserait toutes les autres au-dehors. Tout simplement parce que, la directive citant des champs plutôt que des graines (!), l’établissement d’une liste fermée réduirait la portée d’un acte législatif, ce qui est bien évidemment impossible.

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(Géobourgogne, toujours) Les données statistiques ne sont pas concernées, ce sont les données géographiques qui le sont. Mais attention, les données géographiques éventuellement porteuses indirectement d’informations statistiques ne sont pas protégées, dans les échanges entre autorités publiques. Les grilles de points d’observation (agricoles, les agents de l’Agriculture connaissent), par exemple, porteuses d’informations sur l’occupation des sols, devraient être soumises à la directive.

NdB du 10.12.10 : Les travaux de spécification de l’annexe III amènent de nouveaux acteurs qui remettent en cause les compréhensions anciennes. La définition d’une donnée géographique ne laisse pas de doute : « toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu ou une zone géographique spécifique ». Les données statistiques localisées sont donc bien concernées.

La question (multiple) posée (toujours lors de la journée Géobourgogne) était, dans le contexte des services web : « comment savoir qui utilise mes données, quel contrôle sur mes données, quelle intégration de clés électroniques dans les outils ? »
Pour les métadonnées, et donc les services de recherche, c’est assez simple. Elles sont obligatoirement disponibles sur internet, même si les données sont à diffusion restreinte. Elles seront moissonnées. Donc il n’est pas possible de suivre ou contrôler quoi que ce soit. La seule exception concerne les données liées à la sécurité nationale (Ministère de la Défense), qui sont exemptées de métadonnées selon la directive.

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Dans aucune, probablement, puisque c’est une composition de différents thèmes. Le SCAN25 est une carte (certes scannée). De mon point de vue, les cartes sont des objets composés par le talent d’un cartographe (bien entendu), et donc hors INSPIRE.

Le billet de vendredi dernier a le record des commentaires discutant certains points, ce qui me prouve que j’avais tort de penser enfoncer des portes ouvertes!
Sans entrer dans des discussions théoriques, quelques éléments de réponse proposés à la sagacité des lecteurs (vous remarquerez que le titre réduit le terrain de jeu!) :

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Bonjour,

la Commission européenne lance un appel à experts pour les spécifications des thèmes des annexes II et III. Pour ce que j’en ai compris, cela reprend intégralement le processus suivi pour les thèmes de l’annexe I :
* Call for Expression of Interest for participation in development of INSPIRE Data Specifications for Annex II and III (PDF)

Traduction Google

* Terms of Reference for developing Implementing Rules laying down technical arrangements for interoperability and harmonisation of spatial data sets of Annex II and III themes (PDF)

Traduction Google

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Il s’agit du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau. (PDF)

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Sylvie (est-ce celle de Géorezo? Cléde14! Je n’ai pas contrôlé son adresse IP!) s’interrogeait dans un commentaire au billet du 30.09 sur la relation entre INSPIRE et les données personnelles, en rapport avec un article très intéressant d’Internet ACtu.net. L’auteur, Hubert Guillaud, soulève des interrogations

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(j’ai un respect sans borne pour les titreurs des journeaux qui allèchent le chaland sans pour autant vraiment les tromper…).

M.-L. Zambon, chargée de mission INSPIRE de l’IGN, nous a expliqué vendredi comment lire ces guides techniques pour préparer l’analyse des spécifications des thèmes de l’annexe I. Lesdites règles en reprendraient les obligations (« Requirements »).

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Bonjour,

ceux qui ont commencé à lire les guides techniques, même s’ils sont rares, se sont sans doute heurtés à la notion de Voidable, récurrente dans les modélisations.

Je souhaite donc partager avec vous la traduction suivante de la définition en anglais, établie avec l’aide de Sylvain Grellet, de l’OIEAU :

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