février 16th, 2014 par Marc Leobet
Question de Julien60 « L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ?
Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ? Merci. »
La « structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE » visée par cette ordonnance est bien le CNIG.
Les standards de référence sont ceux publiés directement sur le site du CNIG, rubrique Groupe dématérialisation des documents d’urbanisme . Ces jours-ci, vous trouverez même des jeux-tests de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales et de servitudes d’utilité publiques (jusqu’au 17.02 9:57).
Question accessoire : doit-on se référer aux standards CNIG ou aux standards COVADIS?
Réponse : l’ordonnance est claire : ce sont les standards CNIG qui font référence. Il y a eu in extremis quelques adaptations du standard COVADIS lors de son examen en commission du CNIG, à la demande des collectivités territoriales. Le standard COVADIS, qui le complète avec une implémentation sous Mapinfo et un gabarit de métadonnées, devrait être adapté prochainement.
Tags: CNIG, spécifications, standards, urbanisme
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février 13th, 2014 par Marc Leobet
La réflexion m’est venue suite à une remarque de C. Quest, toujours scrupuleux, et est dans la suite des deux billets précédents ici et là. Une série de données de georhonealpes (il faut tout écrire en majuscule sans accent, paraît-il, mais je n’y arrive pas) portait « Mentions légales : « Utilisation libre sous réserve de mentionner la source ». La question était : est-ce une donnée libre? Lire la suite »
Tags: données ouvertes, juridique, licence
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février 12th, 2014 par Marc Leobet
Ici, le « on » vise les services de l’Etat. En effet, l’ouverture de GéoRhôneAlpes (voir ce billet) a provoqué un certain étonnement (mais comment ces *¤$£%§ ont-ils pu faire cela?) chez les plus attentifs des chercheurs de données. A l’évidence, des données avaient été fabriquées sans tenir compte des licences des sources. Cela touchait aussi bien un site de POI sur les campings que Google soi-même.
En fait, tout à la joie d’ouvrir et d’offrir leurs données au monde, et peut-être aussi à cause d’un paramétrage un peu osé côté serveurs, des données dites internes ont été exposées sur internet par leurs producteurs. Une fenêtre sur notre cuisine interne. Lire la suite »
Tags: impact, juridique, licence, propriété intellectuelle, transparence
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février 11th, 2014 par Marc Leobet
Non, pas du tout! Enfin, si, parfois. Souvent. Pourquoi?
Point de départ : un tweet de Christian Quest, pour OSM :
Il partait d’une analyse des données publiées sur GéoRhôneAlpes, qui venait d’ouvrir ses données en tant que partenariat Etat-région-collectivités et que j’avais mis en avant parce que c’était une avancée attendue depuis longtemps. J’ai la plus grande estime pour l’équipe géomatique de la DREAL, donc sur un des cas qu’il citait, je me suis mis en rapport avec elle. Principale conclusion : ce n’est pas INSPIRE qui est compliqué, c’est la loi. Que dis-je, c’est la vie. Lire la suite »
Tags: Exemples, INSPIRE, juridique, licence
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janvier 31st, 2014 par Marc Leobet
Ce matin, tôt, avant le café, mon beau-frère, producteur de lait en montagne dans le civil, me demande de lui expliquer ce que je fais, déjà, au fait.
Quelques borborygmes rapides sur le partage de l’information géographique, la mutualisation etc. plus tard, il me pose une bonne question : « mais cela ne va-t-il pas détruire des emplois? ».
Ah.
Premier niveau de réponse : il me semble que l’Etat n’a pas attendu INSPIRE et la rationalisation des productions et échanges d’information géographique pour rationaliser (sic!) ses effectifs. En tout cas, je ne me souviens pas que ce soit son principal argument. Lire la suite »
Tags: emploi, impact, INSPIRE
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janvier 31st, 2014 par Marc Leobet
Le wiki de Géorezo consacré au « Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Appliqué aux données » a été mis à jour pour prendre en compte la v1.1. L’occasion de constater par ce lien et celui-là où sont les évolutions depuis la version 1.0 de décembre 2011.
Le plus important a été l’amélioration de la partie 9. Contraintes en matière d’accès et d’utilisation avec le retour d’expérience des guides bretons et alsaciens. Nous avons ainsi présenté les six cas de figure au moyen d’exemples et de chemin de saisie pour les malheureux (presque tout le monde, en fait) qui sont obligés de saisir sur une interface ISO 19115. Lire la suite »
Tags: guide, INSPIRE, métadonnées
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janvier 20th, 2014 par Marc Leobet
La question posée par Pauline Gaubert, du CRAIG, était : « le champ « conformité » est obligatoire, et en même temps il n’est pas prévu que la conformité soit vérifiée, donc je comprends mal l’intérêt de le renseigner si on ne peut pas connaître la valeur de la donnée. Quelle en est l’explication? » Lire la suite »
Tags: conformité, INSPIRE, modèle de données, spécifications, validation
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janvier 17th, 2014 par Marc Leobet
J’ai le plaisir de vous annoncer la publication de la mise à jour du Guide métadonnées du CNIG de décembre 2011. Cette version tire profit de l’expérience accumulée dans l’intervalle, des très nombreux échanges internes au Groupe de travail Métadonnées du CNIG et singulièrement des travaux menés par deux infrastructures régionales (CIGAL en Alsace & GéoBretagne). Lire la suite »
Tags: CNIG, guide, métadonnées, recommandations
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janvier 17th, 2014 par Marc Leobet
Le calendrier s’est maintenant considérablement simplifié : toutes les données concernées par INSPIRE doivent avoir des métadonnées, être servies par des services de consultation et de téléchargement.
Toutes les données de l’annexe I nouvelles ou profondément restructurées sont ou devront être harmonisées, c’est-à-dire conformes aux spécifications INSPIRE. Ce sera le cas du futur plan cadastral, dit RPCU.
Restait à préciser ici le calendrier pour l’harmonisation des données des annexes II et III. Il est donné par l’article 2 du règlement 1253/2013 CE, à savoir 20 jours après la publication au JOUE et l’article 7-3 de la directive (2 ans et 7 ans respectivement pour les données nouvelles et le stock).
Le 30.12.2015, toutes les données nouvelles ou profondément restructurées devront être conformes aux spécifications;
Le 30.12.2020, toutes les données devront être conformes aux spécifications.
Tags: annexe III, calendrier, INSPIRE, juridique, modèle de données, spécifications
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janvier 16th, 2014 par Marc Leobet
La floculation, c’est quand dans la même semaine la même question est posée trois fois. Les standards COVADIS ou CNIG sont-ils d’usage obligatoire?
Les standards de la COVADIS – comme ceux du CNIG – n’existent pas sur le plan juridique et sont donc « simplement » des recommandations.
Toutefois, ils sont construits avec les communautés : par exemple, le standard sur l’aménagement numérique des territoires a été construit à partir de l’expérience de l’Aquitaine et répond plus à des enjeux des territoires gestionnaires des réseaux. Lire la suite »
Tags: CNIG, COVADIS, INSPIRE, juridique, modèle de données, standards
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