INSPIRE by clouds

La question réelle était : « Est il envisageable de demander à des prestataires privés de fournir des métadonnées sur les données ou base de données qu’ils produiront dans le cadre d’un projet? Autrement dit, le CCTP peut il mentionner la fourniture des métadonnées dans la mesure où les cibles d’INSPIRE sont les Administrations au sens large, et non les personnes de droit privé? »

La réponse est oui. Lire la suite »

Il semble assuré que des données restructurées, au sens de l’article 7-3 de la directive, sont des données qui reçoivent un nouveau modèle de données. Les petites adaptations d’un modèle existant ne sont pas considérées. Les données restent des données anciennes, avec le délai de mise en conformité de sept ans.
Qu’est-ce qu’une « petite modification »? On ne sait pas. Comme souvent avec les textes juridiques, c’est la jurisprudence qui dessinera cette limite.
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Même en relisant la directive (article 7-3), cela n’est pas si clair que cela.

Les États membres veillent (…) à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur (…) soient disponibles conformément aux règles de mise en œuvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption (…) Lire la suite »

Comme indiqué hier et dans les deux billets précédents, pour répondre à cette question il faut que les données soient conformes aux spécifications, et qu’il existe des services en réseau capable de les porter jusqu’à l’utilisateur. Ce billet s’adresse donc plutôt à des gestionnaires de diffusion, voire de serveurs.

Il y a quatre services en réseau planifiés. Lire la suite »

Après un intense débat pédagogique entre mes deux neurones, je vais répondre en deux billets, un par acteur. En effet, il y a deux calendriers : celui de la mise en conformité de mes données, et celui de l’accessibilité sur internet via les services en réseau. Ce ne sera pas toujours les mêmes personnes ou structures.

Pour les données, donc les producteurs, c’est facile :
Les données de l’annexe I devront être conformes au plus tard fin 2011 le 28 décembre 2012 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées (nouvelle numérisation ou nouvelle structuration), et fin 2016 le 28 décembre 2017 pour les données existantes.

Les données des annexes II et III devront être conformes au plus tard fin 2014 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées, et fin 2019 pour les données existantes.

NdB du 10.12.10 : mise à jour des dates après les publication du règlement interopérabilité.

Fin des questions posées sur Géorezo. Je pense que la question « 4/ Est-ce que Inspire m’obligera à modifier la gestion de mes données (arborescence de tables, etc.) ? » a reçu sa réponse dans le billet du 2 mars. dans le cas contraire merci de préciser le point laissé dans l’obscurité.

Je m’aperçois avec le rouge de la honte au front que je n’ai pas encore donné la définition d’une donnée soumise à INSPIRE! Lire la suite »

Toujours suite des questions posées sur Géorezo.

Même réponse que pour les métadonnées (billet d’hier). Le terme “diffuser” prête à confusion. Vos données seront publiées sur l’internet, et consommées par… plein de services pour plein de gens. De surcroît, le réseau sera l’internet, qui n’appartient bien sûr ni à l’État ni à la Commission.

L’État a l’obligation d’établir et d’entretenir un réseau des services (article 11 de la directive). Je n’ai pas la moindre idée de la forme organisationnelle que cela prendra. Lire la suite »

Suite des questions posées sur Géorezo :

Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données. J’ai trouvé dans certain sujet des notions de Géoportails régionaux, nationaux….
2/ Est-ce que mes métadonnées, non pas mes données, vont être diffusées sur le Géoportail ? (régional ou national ou européen?)

Je pense que le terme « diffusées » prête à confusion. Lire la suite »

Suite du billet d’hier et des questions posées sur Géorezo.

Le postulat est que les directives environnementales finissent toujours par s’appliquer (même si cela peut prendre longtemps…). Le schéma est le suivant : divers avertissements de la Commission européenne, puis saisine de la Cour européenne de justice, et condamnation assortie d’astreinte. Le montant en est dissuasif (par ex. 146 000 € par jour pour Natura 2000) et l’Etat devient vite très réactif. Lire la suite »

Une série de questions a été posée sur Géorezo. Je vais essayer d’y répondre une par une.
Cela commençait par

Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données.
1/ Est-ce que c’est une obligation légale de modifier mes données ?

Oui et non! Lire la suite »