Vu ma grande expérience du monde de l’entreprise, au lieu de vaticiner il me semble préférable de relayer une réponse entendue lors de la table ronde sur INSPIRE, aux dernières journées SIGLL (il n’est jamais trop tard…).
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Lors de la journée INSPIRE du CRIGE PACA, Denis Delerba, de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur, animateur national du GT SIG Topo de l’AITF, a développé une approche des coûts dans INSPIRE qui me paraît très efficace. Incapable d’approcher son style, je lui ai demandé d’écrire en quelque mots sa pensée, et je le remercie de son apport :
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Il semble assuré que des données restructurées, au sens de l’article 7-3 de la directive, sont des données qui reçoivent un nouveau modèle de données. Les petites adaptations d’un modèle existant ne sont pas considérées. Les données restent des données anciennes, avec le délai de mise en conformité de sept ans. Lire la suite »
Qu’est-ce qu’une « petite modification »? On ne sait pas. Comme souvent avec les textes juridiques, c’est la jurisprudence qui dessinera cette limite.
Même en relisant la directive (article 7-3), cela n’est pas si clair que cela.
Les États membres veillent (…) à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur (…) soient disponibles conformément aux règles de mise en Å“uvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption (…)
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Comme indiqué hier et dans les deux billets précédents, pour répondre à cette question il faut que les données soient conformes aux spécifications, et qu’il existe des services en réseau capable de les porter jusqu’à l’utilisateur. Ce billet s’adresse donc plutôt à des gestionnaires de diffusion, voire de serveurs.
Il y a quatre services en réseau planifiés.
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Après un intense débat pédagogique entre mes deux neurones, je vais répondre en deux billets, un par acteur. En effet, il y a deux calendriers : celui de la mise en conformité de mes données, et celui de l’accessibilité sur internet via les services en réseau. Ce ne sera pas toujours les mêmes personnes ou structures.
Pour les données, donc les producteurs, c’est facile :
Les données de l’annexe I devront être conformes au plus tard fin 2011 le 28 décembre 2012 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées (nouvelle numérisation ou nouvelle structuration), et fin 2016 le 28 décembre 2017 pour les données existantes.
Les données des annexes II et III devront être conformes au plus tard fin 2014 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées, et fin 2019 pour les données existantes.
NdB du 10.12.10 : mise à jour des dates après les publication du règlement interopérabilité.
Suite du billet d’hier et des questions posées sur Géorezo.
Le postulat est que les directives environnementales finissent toujours par s’appliquer (même si cela peut prendre longtemps…). Le schéma est le suivant : divers avertissements de la Commission européenne, puis saisine de la Cour européenne de justice, et condamnation assortie d’astreinte. Le montant en est dissuasif (par ex. 146 000 € par jour pour Natura 2000) et l’Etat devient vite très réactif.
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Une série de questions a été posée sur Géorezo. Je vais essayer d’y répondre une par une.
Cela commençait par
Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données.
1/ Est-ce que c’est une obligation légale de modifier mes données ?
Oui et non!
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Suite de la question précédente.
Bonne question, ce qui signifie que je ne garantis pas à 100% la réponse. Détail de l’analyse :
C’est une donnée géographique : elle fait indirectement référence à un lieu (Article 3-2). Lire la suite »
Elle est au format électronique (Article 4-b), mais concerne-t-elle un thème en annexe (Article 4-d)? Si oui, et qu’elle vérifie les autres conditions, elle est soumise à INSPIRE : catalogage compris…
La vrai question était dans un commentaire du billet du 22 janvier :
INSPIRE va nous imposer de fournir toutes nos métadonnées, mais je ne pense pas que nous allons un jour ouvrir une connexion distante vers notre catalogue depuis l’extérieur, pensez-vous alors que la solution sera d’importer nos données sur le géocatalogue de géoportail ?
Sujet déjà traité sur le billet « Dois-je diffuser mes métadonnées moi-même? » et « Je dois diffuser les métadonnées, qui paye le serveur ? » mais j’ai l’impression que mes pauvres réponses sont insuffisantes. Je transmets au maître d’ouvrage du Géocatalogue.
Il y avait une autre question sur les apports de Géosource. Plutôt que faire semblant de m’y connaître, je laisse le forum Géolibre répondre!
NdB : plus de question en stock…