INSPIRE by clouds

Ici, le « on » vise les services de l’Etat. En effet, l’ouverture de GéoRhôneAlpes (voir ce billet) a provoqué un certain étonnement (mais comment ces *¤$£%§ ont-ils pu faire cela?) chez les plus attentifs des chercheurs de données. A l’évidence, des données avaient été fabriquées sans tenir compte des licences des sources. Cela touchait aussi bien un site de POI sur les campings que Google soi-même.

En fait, tout à la joie d’ouvrir et d’offrir leurs données au monde, et peut-être aussi à cause d’un paramétrage un peu osé côté serveurs, des données dites internes ont été exposées sur internet par leurs producteurs. Une fenêtre sur notre cuisine interne.

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Non, pas du tout! Enfin, si, parfois. Souvent. Pourquoi?

Point de départ : un tweet de Christian Quest, pour OSM :

@MarcLeobet @Romain_MEHUT par contre, rien compris à la licence des données. Libre ou pas ? Les metadata INSPIRE c'est incompréhensible.

— Christian Quest (@cq94) 28 Janvier 2014

Il partait d’une analyse des données publiées sur GéoRhôneAlpes, qui venait d’ouvrir ses données en tant que partenariat Etat-région-collectivités et que j’avais mis en avant parce que c’était une avancée attendue depuis longtemps. J’ai la plus grande estime pour l’équipe géomatique de la DREAL, donc sur un des cas qu’il citait, je me suis mis en rapport avec elle. Principale conclusion : ce n’est pas INSPIRE qui est compliqué, c’est la loi. Que dis-je, c’est la vie.

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Le calendrier s’est maintenant considérablement  simplifié : toutes les données concernées par INSPIRE doivent avoir des métadonnées, être servies par des services de consultation et de téléchargement.

Toutes les données de l’annexe I nouvelles ou profondément restructurées sont ou devront être harmonisées, c’est-à-dire conformes aux spécifications INSPIRE. Ce sera le cas du futur plan cadastral, dit RPCU.

Restait à préciser ici le calendrier pour l’harmonisation des données des annexes II et III.  Il est donné par l’article 2 du règlement 1253/2013 CE, à savoir 20 jours après la publication au JOUE et l’article 7-3 de la directive (2 ans et 7 ans respectivement pour les données nouvelles et le stock).

Le 30.12.2015, toutes les données  nouvelles ou profondément restructurées devront être conformes aux spécifications;

Le 30.12.2020, toutes les données  devront être conformes aux spécifications.

La floculation, c’est quand dans la même semaine la même question est posée trois fois. Les standards COVADIS ou CNIG sont-ils d’usage obligatoire?

Les standards de la COVADIS  – comme ceux du CNIG – n’existent pas sur le plan juridique et sont donc « simplement » des recommandations.

Toutefois, ils sont construits avec les communautés : par exemple, le standard sur l’aménagement numérique des territoires a été construit à partir de l’expérience de l’Aquitaine et répond plus à des enjeux des territoires gestionnaires des réseaux.

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Après de très nombreux échanges au sein du groupe Métadonnées du CNIG, un appel public à commentaires et la réunion de résolution des commentaires, le guide sera présenté à la Commission « règles de mise en Å“uvre » du Conseil national de l’information géographique pour avis. Le guide sera publié fin décembre mais, vu l’enjeu d’améliorer rapidement nos systèmes sur ce plan particulier de l’Open data, suite à plusieurs demandes et comme président de cette commission, j’ai décidé de diffuser en avance de phase une partie de ces travaux.

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Deuxième question du cycle.

Pourquoi n’y a-t-il pas une licence unique, de référence et tout ça? Tout d’abord, il y en une (voir pages 25 & 29), avec son mode d’emploi, fabriquée par la Commission européenne, relativement claire et modulable pour répondre à tous les cas de figure (au moins en théorie). Et personne ne l’utilise (constat de la CE la semaine dernière). C’est pas bien.

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En réponse au commentaire de David au billet « Les spécifications des annexes II & III sont adoptées », je reconnais un manque de précision de ma part.

Le Comité INSPIRE a bien adopté le projet de la Commission européenne. Toutefois, comme le communiqué cité par David l’indique, la procédure n’est pas terminée. Je traduirais plutôt ce texte par « La proposition sera soumise à l’examen du Parlement et du Conseil. » Cette procédure s’appelle la procédure de silence : « Ã€ l’issue d’une discussion, une limite de temps est fixée pour que s’expriment les oppositions. Au-delà de cette limite, s’il n’y a pas eu de « rupture de silence », la décision est réputée prise ou le texte adopté. » (extrait de wikipedia).

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Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive.

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On ne peut pas être partout. Aussi, exceptionnellement, ce billet renvoie vers une discussion en cours ce jour (4 décembre 2012) sur Géorezo, où il est question d’OSM, de licence ODBL, de contribution des autorités publiques et du respect de leurs obligations vis-à-vis d’INSPIRE.

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Suite à certains échanges et interpellations sur la hiérarchie des normes, c’est-à-dire quels textes juridiques s’imposent aux autres, j’ai dû creuser un peu le sujet. Cela peut sembler un peu éloigné du thème de ce blog, mais vous n’imaginez pas comment les textes sur le droit de la donnée, les référentiels d’interopérabilité, les règlements européens et autres décrets français se télescopent ces temps-ci, sans compter que la négociation sur le règlement européen relatif à l’interopérabilité (= les spécifications des annexes II & III) entre dans sa phase décisive. Et les pauvres techniciens que nous sommes sont parfois, à tout le moins, hésitants. Enfin, quitte à avoir rédigé quelque chose en interne, autant le partager, n’est-ce pas?

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