Il y a un peu plus d’un an, j’avais annoncé que je relaierai autant que possible les offres de formations liées à INSPIRE. Il me semble que le domaine n’est pas saturé, malheureusement. Je vous informe donc avec plaisir que l’Ecole nationale des sciences géographiques propose tout un cycle en formation continue, y compris en formation à distance.
Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération de Rennes Métropole, pose la série de questions suivantes.
J’ai une question en relation avec ce billet :
La question (que l’on me pose de plus en plus fréquemment) :
1. Vu que je détiens / suis producteur de certaines données qui entrent dans le champ de INSPIRE, je dois en faire la diffusion.
==>oui
2. Si des spécifications de données existent pour une de ces données, je dois diffuser des données qui s’y conforment.
Le dernier mel a amené un long commentaire et deux questions de la part de Cécile Maréchal, qui fait partie du Comité d’organisation (OSU de Rennes) d’une journée sur les métadonnées . Je tente d’y répondre ci-dessous.
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Suite du billet précédent
Partie bleue
Vous vous rappelez que, selon le L127-8, le partage « ne s’appliquent pas aux autorités publiques lorsqu’elles exercent une mission de service public à caractère industriel ou commercial, ni aux séries et services de données géographiques produits ou reçus par les autorités publiques dans l’exercice d’une telle mission ». C’est le même article qui emploie le terme extrême de « prohibé » à l’encontre de « toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques, au point d’utilisation, à l’accès et au partage de ces séries et services de données géographiques entre autorités publiques ». Lire la suite »
Ce trop long billet (découpé en deux parties) est destiné à proposer une grille de lecture du décret du 5 mai. Il est sans doute améliorable! Commençons.
Les données INSPIRE recouvrent l’ensemble des trois cases représentées.
Dans la logique du droit français, les règles générales posées par les art. L127-4 à 7 (dont mise en place de services de téléchargement), ne sont pas rappelées ou explicitées. Il n’y a donc pas de texte de loi qui les exprime clairement, malheureusement, à destination des non-juristes. Mon petit doigt m’a dit que l’absence de licence, dans ces cas-là, semblait évidente aux plus hauts juristes et ne méritait pas d’être rappelée… Lire la suite »
Je vous informe de la parution au JO de ce jour du Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l’environnement. Lire la suite »
Il y a en effet cinq types d’acteurs : le grand public, les tiers, les autorités publiques françaises, les autorités publiques des autres Etats membres, les institutions et organes communautaires. Lire la suite »
Le ministère chargé de l’écologie publie, sur son site, un quatre page intitulé, fort sobrement : « La transposition de la directive européenne « Inspire » : le développement d’une infrastructure d’information géographique« .
Cette question devient de plus en plus fréquente, preuve que la tentacule d’INSPIRE est entré aussi dans les laboratoires! La recherche est souvent une compétition et le souci des chercheurs est de conserver strictement confidentielles les données produites, au moins jusqu’à la publication de l’article visé. Lire la suite »
Pourquoi revenir une nouvelle fois sur les conventions ?
Parce que la directive INSPIRE est principalement une directive sur le partage des données géographiques publiques et que les conventions pourraient être le principale obstacle au partage.
Il se trouve qu’il y a peu, dans la même semaine, j’ai reçu trois projets de conventions. Au même moment, le projet de décret sur le partage passait au Conseil d’Etat. Sa parution au Journal officiel sera l’occasion d’évoquer le partage de données soumises à restriction qui justifient mieux l’existence de conventions). Lire la suite »