Vers un standard « sites économiques »
Le CNIG publie un appel à commentaires pour le standard sites économiques. Il est disponible ici : Appel à commentaires sur le projet de Standard Sites Economiques. Il a été travaillé dans le cadre d’un sous groupe du Groupe de travail Aménagement du CNIG (GT Aménagement | Conseil national de l’information géolocalisée (cnig.gouv.fr))
Le standard vise en particulier à répondre à l’impératif réglementaire de dresser l’inventaire exhaustif des ZAE. Cet inventaire est prévu par l’article 220 de la loi climat et résilience. Il s’inscrit dans le contexte national de l’objectif ZAN, « zéro artificialisation nette », fixé à 2050 ! La vision sous-jacente est celle de « la bonne utilisation et du recyclage du foncier ». La documentation précise néanmoins, qu’en lui-même, le standard n’est visé (encore) par aucun texte de loi.
Si l’on regarde le projet de standard dans le détail on voit que le modèle prévoit 4 classes d’objets avec, au centre, les sites économiques qui sont regroupés dans des pôles économiques. Ces sites économiques peuvent comprendre un ou plusieurs terrains et recensent également les différents établissements qui s’y trouvent. Plus
Date: Thursday 21 September 2023 à 16:41



