Dis comme cela, on sent comme un frisson d’inquiétude dans l’assistance. Je vais essayer de décomposer cette affirmation en petits morceaux (cela peut prendre quelques billets). Surtout, je vais faire court, donc schématique. Les commentaires sont ouverts pour toute précision souhaitable.
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Bonjour,
Le site du CNIG annonce le lancement de l’enquête de la Commission européenne sur l’état des lieux dans le domaine des infrastructures de l’information géographique. Début 2008, le SG du CNIG l’avait relayée et avait joué le rôle de concentrateur des réponses françaises.
Cette année, le questionnaire a été adressé au Point de contact INSPIRE, qui concentrera les réponses.
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La question posée lors d’un atelier « INSPIRE et Catalogage » organisé par SIG L-R était : « que va-t-il se passer au niveau des conventions de mise à disposition de données ? Actuellement cela représente une activité largement chronophage dans les poses des géomaticiens, la directive va-t-elle simplifier ce point ? »
INSPIRE établit une sorte de référentiel de partage entre les autorités publiques. Elle vise à multiplier les échanges dans l’ensemble de la Communauté européenne.
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Suite d’une question de unorb que je résume ci-dessous :
L’article 4 de la Directive dit : « les données détenues par une autorité publique, après avoir été produites ou reçues par une autorité publique, ou bien gérées ou mises à jour par cette autorité et rentrant dans le champ de ses missions publiques« . Si un Conseil général dispose de
– « missions publiques obligatoires » (ex. sur les Transports scolaires, Routes dép., Social, etc.)
– « missions publiques complémentaires » (ex. Environnement > données sur Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, aménagement et gestion des rivières…).
Les termes « missions publiques » englobent ils l’ensemble des compétences, obligatoires et complémentaires ?
Vu ma grande expérience du monde de l’entreprise, au lieu de vaticiner il me semble préférable de relayer une réponse entendue lors de la table ronde sur INSPIRE, aux dernières journées SIGLL (il n’est jamais trop tard…).
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[Attention, la loi « Pour une République numérique » de 2016 étend INSPIRE au niveau communal. Voir ce billet]
La question complète était : « pourrait-on confirmer que les communes et les epci de moins de 10 000hab ne sont pas concernés par le champ d’INSPIRE? »
Non. Il s’agit, à mon avis, d’une interprétation erronée de la présentation de la directrice de la recherche et de l’innovation, Mme Bréhier, lors de la journée INSPIRE 2008 organisée par le Secrétariat général du CNIG.
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Lors de la journée INSPIRE du CRIGE PACA, Denis Delerba, de la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur, animateur national du GT SIG Topo de l’AITF, a développé une approche des coûts dans INSPIRE qui me paraît très efficace. Incapable d’approcher son style, je lui ai demandé d’écrire en quelque mots sa pensée, et je le remercie de son apport :
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La question était longue et disait, pour la partie traitée aujourd’hui :
Les services seront disponibles a telle ou telle date. Que signifie « seront disponibles » ? Ces services seront directement et gratuitement téléchargeables pour pouvoir les utiliser en interne ? Ils seront développés par qui ? Ils utiliseront quel système de bases de données ?
En effet, ce billet sur le calendrier de mise en place des services en réseau impose quelques éclaircissements. Soyons clairs, si les tendances sont assez nettes, les exemples ci-dessous n’engagent que moi!
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Il semble assuré que des données restructurées, au sens de l’article 7-3 de la directive, sont des données qui reçoivent un nouveau modèle de données. Les petites adaptations d’un modèle existant ne sont pas considérées. Les données restent des données anciennes, avec le délai de mise en conformité de sept ans. Lire la suite »
Qu’est-ce qu’une « petite modification »? On ne sait pas. Comme souvent avec les textes juridiques, c’est la jurisprudence qui dessinera cette limite.
Suite du billet d’hier et des questions posées sur Géorezo.
Le postulat est que les directives environnementales finissent toujours par s’appliquer (même si cela peut prendre longtemps…). Le schéma est le suivant : divers avertissements de la Commission européenne, puis saisine de la Cour européenne de justice, et condamnation assortie d’astreinte. Le montant en est dissuasif (par ex. 146 000 € par jour pour Natura 2000) et l’Etat devient vite très réactif.
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