Le nouveau projet de spécification des parcelles cadastrales apporte quelques évolutions par rapport aux éléments déjà évoqués, par exemple lors de la journée SIG L-R du 16 octobre 2008 (partie « les règles INSPIRE »), voir les contredisent. La différence est que, ce projet étant soumis à commentaire des SDIC/LMO, on peut maintenant en faire état librement. Lire la suite »
Le considérant n°6 de la directive explique la vision d’une IDG selon INSPIRE. Celle-ci mérite d’être rappelée car elle sous-tend plusieurs règles de mise en œuvre.
L’article 58 du projet de loi « Engagement national pour l’environnement » (PDF, 343 Ko) (dit Grenelle II), présenté le 7 janvier, porte une disposition qui ferait tomber de facto les données communales sur les réseaux d’eau potable et d’eaux usées (et celles de leurs délégataires) dans le champs d’INSPIRE.
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La vraie question était : « Inspire ne risque t’elle pas de figer les référentiels à l’échelle européenne ? Si les données d’une collectivité sont calées sur le PCI vecteur, et celles d’une autre sur la BD Parcellaire, ou bien, à une autre échelle, si des données environnementales sont calées sur les Scan 25 et d’autres sur la BD Topo ou la BD Carthage ? Comment va se faire l’assemblage ? »
J’ai laissé longtemps cette question en réserve faute de pouvoir y répondre clairement. Je ne suis pas certain d’être beaucoup plus assuré maintenant, mais les projets de spécifications sont maintenant publiés pour avis des SDIC/LMO, leur adoption se rapproche, et on peut commencer à entrevoir la décision finale.
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L’avis formel du CNIG (PDF, 40Ko) relatif à l’avant-projet de loi portant transposition de la directive INSPIRE(PDF, 116Ko), adopté lors de la séance plénière du 16 décembre 2008, est désormais public et disponible sur le site du CNIG. Cet avis porte sur trois points, considérant que la directive INSPIRE est une chance pour le développement de l’information géographique en France, proposant des modifications de l’avant-projet de loi et présentant les principales attentes des acteurs du domaine pour réussir la mise en œuvre de la directive INSPIRE au-delà de la loi de transposition.
Ce n’est pas prévu. La directive INSPIRE est réputée respecter intégralement la propriété intellectuelle.
En même temps, elle impose la représentation gratuite des cartes géographiques. Que l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) institue comme œuvre de l’esprit. Et dont l’article L122-1 dit que l’auteur en possède les droits de représentation, qui consistent « dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque ».
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Non, en tout cas pas pour les besoins d’INSPIRE. La directive INSPIRE s’applique en respectant la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ceci dit, c’est un fait que la quasi-totalité des Etats membres considèrent qu’une adresse (évidemment anonyme) ou une parcelle cadastrale et son identifiant sont librement publiables dans ce cadre juridique. Le ministère chargé de l’écologie a annoncé qu’il rencontrerait la CNIL au sujet de la doctrine de celle-ci sur l’adresse et la parcelle cadastrale. Il s’agirait donc plutôt d’avoir une application de la loi différente sans changer celle-ci.
En complément du billet du 25 novembre « Quel lien entre les standards OGC et INSPIRE ? »
Le principe est de fixer dans la loi les fonctionnalités, parfois de façon détaillée (par exemple, les critères minimum de recherche, les performances…), et de laisser les standards (ISO ou OGC) dans des guides de recommandations. L’idée est de pouvoir faire évoluer assez rapidement ces guides pour suivre les évolutions techniques dans un domaine où l’état de l’art est très évolutif, essentiellement à partir des groupes d’experts.
Bien évidemment, je me restreins à INSPIRE!!
La France était appelée à voter le 19 décembre sur deux projets de règles de mise en oeuvre : une sur les services en réseau (recherche et consultation), l’autre sur le contrôle et rapportage.
La France a voté les deux fois contre les projets présentés. Il n’y a pas eu d’abstention. Tous les autres Etats membres ont votés pour. Lire la suite »
Votre organisme (ici, un SDIS). Une autre solution est de profiter d’un serveur « cousin » de votre Conseil général, ou de la plate-forme régionale, ou autre système mutualisé. Voir billet Dois-je diffuser mes métadonnées moi-même?
Dans l’état actuel des échanges, il semble que la seule obligation est que les métadonnées soient sur l’internet. Ainsi, les métadonnées de Cartorisque sont sur le Géocatalogue sans être publiées par ailleurs (grâce au total dévouement des collègues à la cause de la prévention des risques majeurs! Qui a dit qu’il n’y avait plus de grandes causes mobilisatrices?).
Sur ce dernier clin d’oeil de l’année (ouf!), nous vous souhaitons d’excellentes fêtes et de nombreux abus de joie!